C, ressortissant marocain né le 6 avril 1989 à Hay Hassani (Maroc), est entré en France le 4 février 2019 sous couvert d'un visa de type " C " valable du 20 février 2019 au 5 avril 2019.

Au cours de l'audience publique tenue, le 17 juin 2024, à 14 heures en présence de Mme Ahamada-Hassani, greffière d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu : - Me Abbou, représentant la Société

Il résulte de cet article, selon l’interprétation qu’en a donné la Cour de justice de l’Union européenne dans l’arrêt de grande chambre du 12 novembre 2019, Zubair Haqbin (aff.

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Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 mars 2022 et 21 mars 2023, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d'Halluin et associés, conclut :

consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, il a été relevé s'agissant du produit " Chlorophylle " que la mention " la chlorophylle contribue par exemple à : lutter contre la mauvaise haleine

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre 2020 et 12 mai 2021, M. et Mme A C, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal

F, ressortissant marocain, né le 11 janvier 1983 à Hay Hassani, Casablanca (Royaume du Maroc), est entré en France en 2019 en provenance de la République italienne muni d'un titre de séjour italien et

Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 septembre 2020, 5 juillet 2021, 2 février 2022 et 24 mai 2023, Mme C I, Mme H G I et Mme F I, représentées par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés

B C, représenté par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet résultant

D E, représentés par la SCP Gros, Hicter, D'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2021 du ministre de l'intérieur confirmant la décision implicite de rejet

occupent et aucun prélèvement n'a été effectué à la différence de l'étude de la DDTM issue notamment de dix-sept jours de prospections de terrain, dont une journée complète, le 19 mai 2015, dans la zone Halluin

B Q représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-opposition tacite du maire de la commune de Templeuve-en-Pévèle à la déclaration

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 mai 2022, le 8 décembre 2022 et le 2 mai 2024, M. et Mme E et B D, représentés par la SCP Gros, Hicter, d'Halluin et associés

C F et Mme B A, représentés par SCP Gros-Hicter-d'Halluin et associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel le maire de la commune de Terdeghem ne s'est pas opposé

La circonstance que le projet prévoit une évacuation du trop-plein par surverse avec débit de fuite limitée permettant un ruissellement vers la place Bir Hakein au pied du cèdre n'établit pas que ce dispositif

Mme C, résidente fiscale belge, a cédé le 30 septembre 2016 l'intégralité des parts sociales qu'elle détenait dans la société civile immobilière (SCI) Baltus, sise à Halluin (Nord) pour un montant de 391

même jour, le docteur A a certifié que le requérant semblait " sous l'emprise d'un état alcoolique, avec hyperthémie conjonctivale et une érythrose faciale ", en précisant qu'il ne présentait ni " haleine

même jour, le docteur B a certifié que le requérant semblait " sous l'emprise d'un état alcoolique, avec hyperthémie conjonctivale et une érythrose faciale ", en précisant qu'il ne présentait ni " haleine

occupent et aucun prélèvement n'a été effectué à la différence de l'étude de la DDTM issue notamment de dix-sept jours de prospections de terrain, dont une journée complète, le 19 mai 2015, dans la zone Halluin