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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2206579_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Au fond : Il ressort des pièces du dossier qu’un projet de compte rendu d’entretien professionnel a été établi par le supérieur hiérarchique de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2207657_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct () ".

Source officielle
TA

Magistrat M. SOLI

DTA_2201029_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2105445_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par courriers des 17 juin et 17 juillet 2019, la société a sollicité un entretien hiérarchique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100559_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100104_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance. ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2010863_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

, il en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203356_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 23 mai 2022, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Toulouse a rejeté son recours hiérarchique. Par la présente requête, M. B demande l'annulation de ces décisions. 2.

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2125492_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

En outre, la requérante n'a pas cru bon d'en informer sa hiérarchie.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200018_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

hiérarchique ".

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2110617_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

en va différemment lorsque les actes du supérieur hiérarchique sont, par leur nature ou leur gravité, insusceptibles de se rattacher à l'exercice normal du pouvoir hiérarchique.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2106397_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Il a formé un recours hiérarchique contre cette sanction le 20 décembre 2020.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104426_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

A des manquements à son devoir d'obéissance hiérarchique.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400935_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Sauf à ce qu'il soit établi qu'il aurait donné lieu à un comportement ou à des propos excédant l'exercice normal du pouvoir hiérarchique, lequel peut conduire le supérieur hiérarchique à adresser aux agents

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408035_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours hiérarchique a été rejeté.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2218273_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le 25 juin 2022 est née une décision de rejet implicite du recours hiérarchique prise par le ministre du travail en l'absence de réponse au recours hiérarchique formé par M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2300538_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

du nombre de dossiers qu'elle a traités ainsi que de ses conditions de travail et de celles de ses collègues, d'autre part, qu'il ne peut lui être reproché de ne pas respecter les consignes de sa hiérarchie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600917_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l’encontre de la décision, sont exercés contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours contentieux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2604012_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

B... ne sollicite pas du tribunal l’annulation d’une décision, mais demande, dans une requête intitulée « recours hiérarchique », que sa demande de naturalisation soit réexaminée.

Source officielle
TA

5ème chambre, JU

DTA_2303503_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

convocation à cet entretien ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa valeur professionnelle ; - elle procède du harcèlement moral commis à son encontre par sa supérieure hiérarchique

Source officielle

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