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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2526045_20251222
22 décembre 2025
En deuxième lieu, l’arrêté comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
1ère Chambre
DTA_2304478_20250923
23 septembre 2025
B... dément avoir enfreint des consignes de sécurité chez un client.
11ème Chambre (JU)
DTA_2205080_20220803
3 août 2022
Il ne résulte pas de la seule circonstance que les frères et le cousin de M.
Reconduite à la frontière
DTA_2503104_20250728
28 juillet 2025
A se prévaut de la présence en France de son oncle et de sa cousine et produit des attestations notamment de cousins, de sa tante, d'un ancien employeur et d'une amie attestant de son sérieux, de son respect
Section 8 - Chambre 1
DTA_2528960_20260129
29 janvier 2026
A... se prévaut de ses craintes, en cas de retour dans son pays d’origine, à raison d’un conflit foncier l’ayant opposé à des cousins.
DTA_2303594_20251223
23 décembre 2025
Le rapport de Mme Cousin, première conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique.
OQTF 6 sem
DTA_2401811_20240516
16 mai 2024
L'arrêté, dans son ensemble, comporte ainsi les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Le moyen tiré de l'insuffisance de la motivation doit donc être écarté. 4.
Reconduites à la frontière
DTA_2302647_20230421
21 avril 2023
persécuté et torturé dans son pays d'origine ; - les conditions d'accueil en Allemagne sont défaillantes et il craint d'être renvoyé en Turquie ; - il souhaite rester en France où réside ses cousins
Eloignement urgent
DTA_2501473_20250404
4 avril 2025
l'a assigné à résidence ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
ELOIGNEMENT
DTA_2401095_20240207
7 février 2024
B est entré en France au plus tard en 2016, à l'âge de 13 ans, pour rejoindre ses cousins qui l'ont recueilli par acte de kafala.
4ème chambre
DTA_2503220_20251208
8 décembre 2025
des étrangers et du droit d'asile, ce qui lui a été refusé par un arrêté du 25 juillet 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2209512_20221013
13 octobre 2022
bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 4°) de mettre à la charge de l'OFII, en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative et l'article 37, alinéa 2 de la loi du 10 juillet
12ème chambre, éloignement
DTA_2408022_20250312
12 mars 2025
Toutefois, le requérant, qui ne produit que les cartes d'identité françaises de trois cousins et d'une cousine, n'établit pas l'ancienneté, la stabilité et l'intensité des liens qu'il entretiendrait avec
7ème Chambre
DTA_2418623_20251113
13 novembre 2025
A..., ressortissante angolaise née en juillet 2003, est entrée en France, selon ses déclarations, le 4 avril 2023.
DTA_2509936_20251125
25 novembre 2025
Par un arrêté du 21 juillet 2025, dont M.
10ème chambre
DTA_2212578_20221226
26 décembre 2022
A B, représenté par Me Compin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
2ème Chambre (J.U)
DTA_2310008_20231115
15 novembre 2023
A ne démontre l'existence d'aucune circonstance particulière rendant indispensable sa présence auprès de son cousin.
DTA_2202817_20221005
5 octobre 2022
S'il se prévaut également de la présence d'un de ses frères et d'un cousin, il n'établit pas leur présence régulière sur le territoire français.
DTA_2407576_20250108
8 janvier 2025
A justifie avoir une cousine de nationalité marocaine résidant à Nanterre (Hauts-de-Seine) et une cousine de nationalité française résidant à Paris, toutefois ses parents ainsi que son frère cadet, avec
DTA_2300788_20230209
9 février 2023
de l'arrêté de transfert le concernant soit similaire à celle de l'arrêté concernant ce cousin.
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