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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2106084_20231220
20 décembre 2023
Fougères, premier conseiller, Mme Lançon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023. La rapporteure, signé L.-J.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2323521_20250505
5 mai 2025
distributions alimentaires à Paris du mardi 10 octobre 2023 au vendredi 10 novembre 2023 inclus, dans un secteur délimité par la place du Colonel A en totalité, la rue Louis Blanc, la rue de Château-Landon
10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2312229_20250612
12 juin 2025
Par une lettre du 30 juin 2023 le conseil de la société requérante a demandé à la DREAL PACA une copie des documents suivants : 1) les comptes rendus des autopsies pratiquées sur deux aigles, dont une
DTA_2302963_20231102
2 novembre 2023
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 11 octobre 2023, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
Vice-Président RABATE
DTA_2101315_20230116
16 janvier 2023
Par mémoire, enregistré le 30 août 2022, Perpignan Méditerranée Métropole, représentée par Me Landot, intervient au soutien de la défense, et conclut à titre principal au rejet de la requête, et à la mise
DTA_2101316_20230116
5ème chambre
DTA_2101010_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 23 juin 2021, la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc, représentée par la Selarl Landot et associes, conclut également au rejet de la requête de la SCI Elysées
DTA_2107376_20231220
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration reçoit des agents mentionnés au premier alinéa du présent article une copie
DTA_2103674_20230927
27 septembre 2023
DTA_2313889_20251230
30 décembre 2025
Copie en sera adressée au directeur régional et interdépartemental de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités d’Île-de-France.
DTA_2308649_20240424
24 avril 2024
Copie en sera adressée pour information au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Riou, président, M.
DTA_2402836_20251230
Copie en sera adressée à la direction départementale des finances publiques de l’Essonne. Délibéré après l'audience du 18 décembre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505192_20250429
29 avril 2025
d'obligations techniques strictes et une remise en état des lieux ; - le dysfonctionnement de la sculpture-fontaine, qui faisait l'objet d'un entretien régulier, est dû à l'oxydation des tubes en laiton
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513762_20250904
4 septembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2025, le 29 août 2025 et le 1er septembre 2025, la commune de Montaigu-Vendée, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la
8ème chambre
DTA_2003436_20221209
9 décembre 2022
F, la circonstance qu'il n'a pu conserver une copie de ces pièces est sans incidence sur la régularité de la procédure. 15.
DTA_2003453_20221209
F, la circonstance qu'il n'a pu conserver une copie de ces pièces est sans incidence sur la régularité de la procédure. 13.
3ème chambre
DTA_2300426_20250206
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 février 2023 et 12 octobre 2023, la communauté de communes du Mellois en Poitou, représentée par la SELARL Landot et Associés
juge unique (6)
Cakarevicc/Croatie
DTA_2105419_20231229
29 décembre 2023
Le rapport de Mme Lançon et les observations de Me Croquelois, avocate de M. B ont été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2005316_20231213
13 décembre 2023
sa demande de régularisation des cotisations de retraite pour le bénéfice des droits à pension ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de procéder à la régularisation des cotisations auprès des
DTA_2308624_20251203
3 décembre 2025
E... et Mme D..., - et les observations de Me Gutierrez, substituant Me Landot, représentant le syndicat des milieux aquatiques et de la prévention des inondations de la Vallée de la Scarpe Aval et du
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