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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2304975_20230614
14 juin 2023
Sur les moyens communs à l'ensemble des décisions attaquées : 2.
DTA_2304185_20230712
12 juillet 2023
Sur les moyens dirigés contre la décision fixant le pays de destination : 10.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312264_20231016
16 octobre 2023
A D et Mme B D de réaliser des aménagements d'un plan d'eau au lieudit La Laire, au Ribay (Mayenne). Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2601716_20260421
21 avril 2026
Harang a lu son rapport et entendu les observations de Me Laure pour M. A... B.... Après avoir prononcé la clôture de l’instruction à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301888_20230615
15 juin 2023
Elle soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie et qu'en tout état de cause, aucun des moyens soulevés n'est de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse.
DTA_2603825_20260424
24 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - les observations de Me Benameur, représentant le préfet du Nord, qui a
DTA_2401877_20240426
26 avril 2024
A, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens tout en abandonnant les moyens tirés de l'incompétence de l'autrice des décisions attaquées, des erreurs manifestes dans l'appréciation
DTA_2404939_20240523
23 mai 2024
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Berthe, représentant M.
DTA_2500043_20250129
29 janvier 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Idziejczak, représentant M.
2ème chambre
DTA_2000294_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen ; - la société requérante ne justifie pas de sujétions anormales et spéciales ; - elle n'établit
DTA_2508069_20250925
25 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé. - M.
DTA_2511720_20251211
11 décembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ill, représentant le préfet du Nord qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu’aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - M.
DTA_2502397_20250507
7 mai 2025
Il suit de là que ce moyen doit être écarté. 6.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401439_20240514
14 mai 2024
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
DTA_2202818_20240507
7 mai 2024
Il soutient que : - la requête est irrecevable du fait du défaut d'intérêt à agir de la commune ; - les moyens soulevés par la commune de Méreau ne sont pas fondés.
DTA_2510379_20251106
6 novembre 2025
des moyens soulevés n’est fondé
DTA_2505841_20250725
25 juillet 2025
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Laïd, substituant Me Basili, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que les requêtes par les mêmes moyens tout en ajoutant que Mme C n'a pas
DTA_2507682_20250911
11 septembre 2025
Larue, magistrat désigné ; - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2310169_20231129
29 novembre 2023
Larue, magistrat désigné - les observations de Me Lancien, représentant M.
DTA_2302946_20230523
23 mai 2023
Larue, magistrat désigné ; - et les observations de Me Laporte, avocate, représentant Mme C, qui a conclu aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; Considérant ce qui suit : 1.
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