Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

F D et Mme A B, représentés par Me Lienard-Leandri, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de L'Ile-Saint-Denis à leur verser une indemnité de 57 509,87 euros en réparation des préjudices

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

commune de Saint-Cyr-sur-Mer lui a refusé la délivrance d'un permis de construire en vue de l'édification d'une résidence de tourisme de 156 unités d'habitation, située montée des Carteliers, le Pas de Lieutaud

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022. Le rapporteur, Signé Q. LIENARD Le président, Signé B.

C F E, représenté par Me Liénard-Léandri, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2024, notifié le 24 janvier, par lequel le préfet de l'Essonne lui a fait

B..., représenté par Me Lienard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 mai 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a notamment ordonné de remettre toutes les armes, munitions et

Liénard, rapporteur public ; - et les observations de Me Louis, représentant la société Neoen, ainsi que celles de Me Mazetier, assistant Mme A, maire de la commune de Coulanges-Cohan.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B... a intégré l’Institut de formation d’aide-soignant de Beauvais en janvier 2023.

Liénard, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.

Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Liénard, rapporteur public, - et les observations de Me Noury, représentant l'association Les compagnons de la paix, de Me Roels, représentant la société Vilogia et de Me Pansalfani, substituant Me Demaret

B A, représenté par Me Lienard Leandri, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022, par laquelle la directrice générale de la faculté des

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2022, Mme B A, représentée par Me Lienard-Leandri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2022 par laquelle le

Liénard, magistrat désigné qui indique également aux parties, conformément aux dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que le tribunal est susceptible de soulever d'office

Liénard, conseiller, - Mme Leclère, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2022. La rapporteure, Signé M. LECLERELe président, Signé B.

Liénard, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.