CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

81 901 résultats pour « Manque »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400534_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par suite, le moyen tiré de ce que la décision attaquée est entachée d'incompétence manque en fait et doit, pour ce motif, être écarté. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513401_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d’être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512130_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A... a été opéré le 23 mai 2024 pour une embolisation et les suites ont été marquées par des phénomènes de confusion, de multiples lésions ischémiques et une pneumopathie d’inhalation bilatérale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2506000_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

C ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2306775_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Les suites de cette reprise chirurgicale ont été marquées par une dégradation de l'état de santé de la patiente et notamment une paralysie faciale.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307023_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Le 11 janvier 2021, Mme B... a reçu une note d’information de son supérieur hiérarchique retraçant ses manquements professionnels du 20 décembre 2019 au 30 décembre 2020 et lui refusant la formation d’

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204606_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Il soutient que : - le montant de l'amende infligée est disproportionné par rapport à la nature du manquement constaté; - le matériel dont le fonctionnement est incriminé n'était pas utilisé pour la

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2302246_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

En ce qui concerne la responsabilité du fait du manquement à l'obligation de protection des agents publics : 11.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2503061_20251227

Administratif

27 décembre 2025

27 décembre 2025

Les suites sont marquées par la réapparition d’une collection sous-cutanée de liquide céphalorachidien, suggérant la récidive d’un méningocèle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518180_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

D... ou la prise d’un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B...

Source officielle
TA

5e Section - 4e Chambre

DTA_2309024_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

retraite d'office et l'arrêté n° 2023-75 du 16 mars 2023 par lequel le bureau du Sénat a rejeté son recours hiérarchique ; 2°) d'enjoindre au Sénat de le réintégrer immédiatement, de l'indemniser de son manque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420303_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Les suites ont été marquées par la mise en place d'une antibiothérapie et un transfert en réanimation pédiatrique à l'hôpital Marie Lannelongue, où l'enfant a subi un pontage et une greffe de peau le 21

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2226287_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Les suites ont été notamment marquées par un écoulement purulent jugal droit et un orostome, un hématome surinfecté et une greffe de peau.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2119664_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

contrefaite, ou de mettre en vente, fournir ou offrir des produits ou des services sous une telle marque ".

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401825_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Les deux bâtiments autorisés par le permis de construire, lesquels ne s'inscrivent pas dans un secteur marqué d'une unité architecturale remarquable, comportent des volumes compacts et sobres.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2111298_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

C, à savoir 80% ; - compte-tenu des manquements fautifs à retenir à l'encontre du CH de La Ciotat dans sa prise en charge, M.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2404632_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Sur la pénalité pour manquement délibéré : 23.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104462_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

: - la responsabilité de ces sociétés, chargées de l'entretien et de l'assistance technique, est engagée sur le fondement de leur responsabilité contractuelle ; - la panne du groupe froid de la marque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305495_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

d'être lésées par de tels manquements.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203687_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Enfin, il résulte ce qui a été dit précédemment que, du fait des manquements des HCL dans la prise en charge de M.

Source officielle

Page 27 sur 4096

← PrécédentSuivant →