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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2100769_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Par un courrier en date du 23 juin 2021, la société Sogea a mis en demeure la collectivité territoriale de Martinique de payer la somme de 32 739,23 euros restant due au titre de ce marché, ainsi que les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104353_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B, représentant la société Granulats Vicat ; de Me Gandet et de Me Sicoli, représentant la commune de Saint-Martin-de-la-Porte.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400078_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
V du présent livre, jusqu’à l’approbation du plan d’aménagement et de développement de Saint-Martin (Saint-Martin’s urban plan) par le chapitre III. / Il tient lieu de plan d’aménagement et de développement
Source officielle4ème chambre
DTA_2409535_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : L’OGEC de l’école Saint Martin de Limonest a conclu un contrat d’association avec l’Etat le 23 novembre 2006.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300424_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Sogéa Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300428_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête présentée par la société Sogéa Martinique.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200603_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
D, alors mineur confié à la collectivité territoriale de Martinique au titre de l'aide sociale à l'enfance.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200414_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 août 2023, le préfet de la Martinique et l'agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques de la Martinique concluent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300705_20250206
6 février 2025
6 février 2025
B, ainsi que celles de Me Nicolas, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500698_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
l’a placé en congé de maladie ordinaire du 20 mars 2025 au 2 octobre 2025 ; 2°) d’enjoindre à la collectivité territoriale de Martinique de régulariser sa situation avec effet rétroactif au 20 mars
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200298_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
La procédure a été régulièrement communiquée au centre hospitalier universitaire de Martinique et au directeur régional des finances publiques de la Martinique, qui n'ont produit aucune observation.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100637_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
B, et de Me Bertrand, représentant la chambre de métiers et de l'artisanat de Martinique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400740_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par un acte d’engagement, conclu le 13 mars 2020, la communauté d’agglomération de l’espace sud Martinique a confié à la société HJB l’exécution du lot n° 6A « façade brique – bardage » du marché public
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300149_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
D, ainsi que de Mme C, représentante du préfet de la Martinique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300031_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
La collectivité de Saint-Martin était présente et représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200131_20230217
17 février 2023
17 février 2023
de Martinique à lui verser une provision de 411 749,90 euros au titre des intérêts moratoires ; 3°) de condamner le centre hospitalier universitaire de Martinique à lui verser une provision de 384
Source officielleJuge Unique
DTA_2300741_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
A la demande du préfet de la Martinique, la Société immobilière de la Martinique (SIMAR), bailleur social, a proposé à Mme B, par un courrier du 7 novembre 2023, l'attribution d'un logement de type T2
Source officielleJuge Unique
DTA_2300529_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le préfet de la Martinique défère au tribunal la SCI Kaïros comme prévenue d'une contravention de grande voirie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100065_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
La collectivité d'outre-mer de Saint-Martin soutient que la société SFAM ne justifie pas d'un intérêt à agir.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400014_20250227
27 février 2025
27 février 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2024, la Société guyanaise de presse demande au tribunal d'annuler la décision du 21 décembre 2023 par laquelle le préfet de la Martinique
Source officiellePage 27 sur 1323