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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1 ère Chambre
DTA_2101645_20230221
21 février 2023
Vu : - l'ordonnance du 17 mai 2022 fixant la clôture de l'instruction au 17 juin 2022 à 12h ; - les autres pièces du dossier, notamment celle produite par la SARL Pri Man pour compléter l'instruction
6ème Chambre
DTA_2107832_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 novembre 2021 et 24 mars 2022, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 août 2021 du maire d'Illkirch-Graffenstaden
4ème chambre
DTA_2204619_20250708
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 décembre 2022 et 31 mai 2023, la société Centre France Portage, représentée par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2401858_20251231
31 décembre 2025
Malgré les mises en demeure de produire sous quinzaine qui lui ont été adressées, dans chaque instance, le 19 mars 2025, le préfet des Hautes-Pyrénées n’a pas adressé d’écriture.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2609438_20260328
28 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2026, M.
1ère Chambre
DTA_2105029_20250130
30 janvier 2025
B pour les mois de janvier, février, avril et mai 2021 mais en a limité le montant à 1 500 euros pour chaque mois alors que M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305501_20250919
19 septembre 2025
E A, représentés par Me Burgy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 par lequel le maire de la commune de Val d'Isère a accordé un permis de construire à la SARL Le Roselicot
ORTA_2401066_20251103
3 novembre 2025
A..., représentés par Me Burgy, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2023 par lequel le maire de la commune de Val d’Isère a accordé un permis de construire à la SCI Tolima, ensemble
1ère chambre
DTA_2300263_20241105
5 novembre 2024
Les listes doivent être déposées au moins six semaines avant la date du scrutin. () Chaque liste déposée mentionne les nom, prénoms et sexe de chaque candidat et indique le nombre de femmes et d'hommes
DTA_2303566_20230612
12 juin 2023
par le conseil municipal de Volonne lors de sa séance du 29 mars 2023.
3ème Chambre
DTA_2406426_20260421
21 avril 2026
Par une requête enregistrée sous le n°2407354 le 16 mai 2024, M.
DTA_2204707_20250114
14 janvier 2025
Vu : - l'ordonnance n° 2020-317 du 25 mars 2020 ; - le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié ; - le décret n° 2022-111 du 2 février 2022 ; - le décret n° 2022-768 du 2 mai 2022 ; - le
2e Section - 3e Chambre
DTA_2215079_20250207
7 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à partir du 10 mars 2011, Mme B a été employée par la Ville de Paris à plusieurs reprises chaque mois, à l'exception du mois d'août de chaque année, pour effectuer des
DTA_2011483_20230203
3 février 2023
l'association " Respectez Parmain ", représentée par Me Lubac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Parmain a accordé un permis de construire
2ème chambre
DTA_2401728_20250522
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, M.
2ème Chambre
DTA_2301147_20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 8 mars 2023 et 28 mars 2024, la SAS ATOS FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par
DTA_2200638_20240322
22 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 17 mai 2022 et 15 mai 2023, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la région Réunion du 18 février
DTA_2200661_20240322
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 19 mai 2022 et 10 mai 2023, M.
11ème Chambre (JU)
DTA_2505273_20250522
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, et un mémoire complémentaire, présenté par Me Debazac, enregistré le 15 mai 2025, Mme A E C D demande au tribunal : 1°) de l'admettre
DTA_2002614_20230712
12 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 décembre 2020, le 27 décembre 2021 et le 8 mars 2022, M. D G, M. E B, Mme J A, Mme I C, M. F K et M.
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