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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2303778_20230523
23 mai 2023
Ce recours gracieux a été rejeté par le président du conseil départemental du Val-de-Marne le 15 février 2023.
3ème chambre
DTA_2005248_20230511
11 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 octobre 2020, le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2400555_20240213
13 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Juge unique - Eloignement
DTA_2301904_20230829
29 août 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Marne qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2000098_20220712
12 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2020, le directeur régional des finances publiques de La Réunion conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2410997_20250317
17 mars 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL SM Ravalement est rejetée.
7ème chambre
DTA_2212463_20250326
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
8e Section - MESD
DTA_2506018_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance en date du 3 mars 2025, le président du tribunal administratif de Melun a transmis, en application des dispositions de l'article R. 351-3 du code de justice
8ème chambre
DTA_2309781_20240209
9 février 2024
Il se déclare être marié avec Mme B A, née le 24 décembre 1991, également ressortissante afghane.
Juge unique - 1ère chambre
DTA_2402053_20251219
19 décembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 et 19 septembre 2024, le préfet de la Marne conclut au rejet de la requête.
DTA_2500627_20250925
25 septembre 2025
Le préfet de la Marne, à qui la requête a été communiquée, a produit une pièce le 17 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2105257_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la commune de Champigny-sur-Marne, représentée par la SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie - Richters et associés, conclut au rejet de la requête et
DTA_2600736_20260304
4 mars 2026
A... de la résidence hôtelière à vocation sociale de Penchard, situé au 4 chemin de la mare Lorin à Penchard (Seine-et-Marne) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’expulsion
DTA_2302207_20230324
24 mars 2023
La préfète du Val-de-Marne, dûment convoquée, n'était ni présente ni représentée.
1ère Chambre
DTA_2301542_20250320
20 mars 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel le maire de Laon l'a sommé de procéder au ravalement des façades de son immeuble situé 15 rue Saint-Jean à Laon avant le 20 mars 2024
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2403658_20241106
6 novembre 2024
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société de ravalement d'isolation et d'étanchéité (SORIE) est rejetée.
DTA_2006944_20231228
28 décembre 2023
ravalements effectués sur lesdits immeubles.
ORTA_2504424_20250407
7 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d'une somme de 1 euro
Eloignement urgent
DTA_2508739_20260102
2 janvier 2026
Ravaut, magistrat désigné ; - les observations de Me Beguin, représentant M. A...
4ème Chambre
DTA_2505917_20251219
Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Le Strat, représentant M. A... et celles de M. A.... Considérant ce qui suit : M. B...
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