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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2117551_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, S.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2203453_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2122631_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, L.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2126524_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, V.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2116123_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

KantéLa présidente, C. Riou La greffière, A.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre - R.222.13

DTA_2128003_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

KantéLa greffière, V.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1807350_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

Au passif de la société Hordle figure également un prêt participatif d'un montant de 673 millions de livres sterling consenti par la société SGI présentant une maturité de 5 ans et une rémunération à taux

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403908_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

F I E représenté par Me Maurin-Gomis, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2406955_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante vénézuélienne née le 6 février 1980 à Maturin, entrée régulièrement sur le territoire français le 26 janvier 2020, a obtenu un titre de séjour mention

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2602068_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

D..., représenté par Me Maurin-Gomis, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 mars 2026 par lequel le préfet de la Gironde l’a obligé à quitter le territoire français sans délai et a interdit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201479_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201484_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201485_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201486_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201487_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201489_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201490_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201493_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Ramin, rapporteur public, - et les observations de Me Maurin, substituant Me Lagourgue, pour la société Groupama océan Indien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001515_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Michel, représentant Mme B ; - et les observations de Me Maurin, représentant la commune de La Verdière.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510447_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

KANTELa greffière, Signée L.

Source officielle

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