CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304609_20260205
5 février 2026
Par ailleurs, alors que le courrier du 5 juillet 2023 mentionne que « ce présent courrier vous est adressé par mail et sera doublé d’un second envoi par mail sécurisé provenant de notification@ar24.fr
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505076_20250423
23 avril 2025
la plateforme dédiée à cette fin, mise en ligne par le service interacadémique des examens et concours (SIEC) des académies de Créteil, Paris et Versailles, en prenant le soin d'indiquer son adresse mail
3ème chambre
DTA_2402662_20250930
30 septembre 2025
Le CHU produit aussi des échanges de mail, notamment un mail du 16 mars 2024 faisant état d’un comportement inadapté de Mme B... à l’égard d’un collègue de travail le 16 mars 2024, un mail du 30 mars 2024
1ère Chambre
DTA_2106222_20240119
19 janvier 2024
L'envoi de mails abusifs résulte tant de la quantité des mails adressés, que de la forme et du fond des correspondances de M.
DTA_2301539_20260423
23 avril 2026
Le mail litigieux décrit ainsi certains processus locaux de façon critique et crue, y compris sur des problématiques locales précises.
6e Section - 2e Chambre
DTA_2109196_20231102
2 novembre 2023
A cet égard, le requérant justifie avoir demandé en vain à l'expert, par courriel les 22 avril, 26 avril 2019 et 10 mai 2019 " la copie intégrale du dernier mail du 12/10/2019 que l'AP vous a transmis
2ème chambre
DTA_2100046_20240111
11 janvier 2024
mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols de 2019 ; ' les données brutes prises en considération pour la détermination du bilan hydrique des mailles
DTA_2004203_20231109
9 novembre 2023
a quitté son poste de travail avec son unique collaboratrice du service paie après avoir vidé son bureau et le contenu de son ordinateur portable, en ce compris l'intégralité du contenu de sa boîte mail
3ème Chambre
DTA_2103156_20221230
30 décembre 2022
Pour chaque maille est évalué le seuil à partir duquel le phénomène de sécheresse est considéré comme intense et anormal.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2401609_20240305
5 mars 2024
En retour, par un mail du 15 janvier 2024, Mme B confirmait sa volonté de bénéficier du concours et de la formation.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2600014_20260128
28 janvier 2026
Elle soutient que : - sa demande de renouvellement se heurte à l’impossibilité, le téléservice dédié étant inefficient et ses mails étant laissés sans réponse, d’obtenir le rendez-vous nécessaire en préfecture
DTA_2601139_20260422
22 avril 2026
Il soutient que : - sa demande de régularisation se heurte à l’impossibilité, le téléservice dédié étant inefficient et ses mails étant laissés sans réponse, d’obtenir le rendez-vous nécessaire en préfecture
DTA_2304733_20260505
5 mai 2026
Délibéré après l’audience du 14 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition
7ème Chambre
DTA_2213260_20230227
27 février 2023
octobre 2016 fixant la liste des pièces à fournir à l'appui d'une demande d'autorisation de travail dès lors qu'il n'avait pas apporté de réponse à la demande de pièces complémentaires adressée par mail
DTA_2203711_20250124
24 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 20 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Jimenez, présidente, Mme Van Maele, première conseillère, Mme Caro, première conseillère.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508441_20250521
21 mai 2025
A B demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner à l'administration de modifier son adresse mail liée à son compte
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2537109_20251224
24 décembre 2025
Elle s’est inscrite au diplôme de comptabilité gestion et a été informée par un sms du 3 mars 2025 du rectorat de l’académie de Rennes, que, ainsi que cela lui avait été indiqué par mail du 14 février
11ème chambre
DTA_2200455_20230310
10 mars 2023
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2023. Le président-rapporteur, C.
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1901742_20220730
30 juillet 2022
Pour contester le bien-fondé de la décision en litige, la requérante se borne à verser aux débats des lettres du responsable de la gestion locative de sa résidence et des mails faisant état du problème
DTA_2117379_20221227
27 décembre 2022
Tukov, président, Mme Van Maele, première conseillère, M. Gauthier Doyelle, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 décembre 2022.
Page 27 sur 308