CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

. / 11.8 Les enduits devront présenter des teintes claires dans la gamme des ocres ou terres naturelles (chromatiques en harmonie avec les mélanges traditionnels sable et chaux).

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2300668_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Il est imposé de mélanger trois espèces minimum par séquence de plantation. / La listes des essences locales préconisées figure dans le lexique du présent règlement. ". 11.

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CHAMBRE 3

DTA_2301262_20251016

Administratif

16 octobre 2025

foncières bâties doivent être traités en jardin planté et engazonné intégrant une végétation pluristratifiée (buissons, cépées, arbres de haut jet) et dominée par la présence d’essences locales en mélanges

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3ème chambre

DTA_2301381_20231213

Administratif

13 décembre 2023

l'article R. 123-8 du code de l'environnement et de l'article L. 112-1-3 du code rural et de la pêche maritime ; * le dossier relatif à l'autorisation environnementale était " illisible " en raison du mélange

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2ème Chambre

DTA_2003997_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Ainsi, Grenoble Alpes Métropole a satisfait à son obligation en mettant à disposition du public dans 26 lieux d'enquête publique un dossier papier complet, dont un exemplaire au siège de la Métropole,

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5ème Chambre

DTA_2007960_20230731

Administratif

31 juillet 2023

l'expiration du délai qui avait été imparti à la société Aliphos Rotterdam BV par l'article 6.2 de l'arrêté du 12 mars 2020 pour proposer un programme de surveillance des sols ; - les dispositions la mettant

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CHAMBRE 1

DTA_2303252_20260409

Administratif

9 avril 2026

de la compétence du juge judiciaire ; - elle ne pourrait être qualifiée de fabricant d’EPERS d’autant qu’elle s’est contentée de livrer des sacs de liant et des ballots de chanvre sans procéder au mélange

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7ème chambre

DTA_2201107_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Les haies doivent être composées d'un mélange 3 essences minimum caduques et persistantes.

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4ème Chambre

DTA_2005327_20230628

Administratif

28 juin 2023

De plus, les matériaux livrés correspondent à un mélange classique, qui n'est pas spécifique aux travaux en litige et n'a pas été produit ou conçu pour satisfaire à des exigences précises et déterminées

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2ème Chambre

DTA_2003998_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Source officielle

4ème chambre

DTA_2003488_20221006

Administratif

6 octobre 2022

point " 7-1 Valeurs seuils " du plan de contrôle ; S'agissant des conclusions indemnitaires : - la décision de déclassement est illégale ; - un second audit et un déclassement du lot litigieux mettant

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6e Section - 1re Chambre

DTA_1914927_20221209

Administratif

9 décembre 2022

l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus seuls ou en mélange

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7ème chambre

DTA_2203161_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Les haies doivent être composées d'un mélange 3 essences minimum caduques et persistantes.

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6ème Chambre

DTA_2006746_20221007

Administratif

7 octobre 2022

public et l'administration ; - le code de l'urbanisme ; - le décret du 30 juin 2021 relatif à la justification de la généralisation du tri à la source des biodéchets et aux installations de tri mécano-biologiques

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1ère Chambre

DTA_2418353_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Si la figure 7 du dossier d’enregistrement expliquant le principe de fonctionnement du bassin de régulation semble indiquer que les eaux de ruissellement et les eaux de toiture sont mélangées dans le bassin

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1ère chambre

DTA_2300146_20250611

Administratif

11 juin 2025

S’il faut la remplacer par les tuiles neuves, celles‐ci doivent être de facture traditionnelle à tons nuancés, comme les tuiles anciennes ou composées d’un mélange de plusieurs tons industriels suivant

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

Un mélange d'eau prétraitée et de biofilm est récupérée en sortie de lit bactérien. L'alimentation du lit bactérien est réalisée par pompage afin de respecter une vitesse surfacique.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Un mélange d'eau prétraitée et de biofilm est récupérée en sortie de lit bactérien. L'alimentation du lit bactérien est réalisée par pompage afin de respecter une vitesse surfacique.

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6ème chambre

DTA_2108071_20230530

Administratif

30 mai 2023

dépenses ou encore de certains tickets et de l'absence de corrélation entre les montants figurant sur les tickets de retraits d'espèces et les tickets de règlements en espèces qui étaient en outre mélangés

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6ème chambre

DTA_1908903_20230113

Administratif

13 janvier 2023

Or, les travaux ont été réceptionnés sans réserve le 12 mai 2016, mettant ainsi fin aux rapports contractuels entre la société Climat Systems et le SMIREC en sa qualité de maître d'ouvrage.

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