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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217875_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

critères sociaux au titre de l'année universitaire 2020/2021 ; Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, représenté par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204929_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2022 le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer, en faisant valoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2102842_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, l'association One Voice, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 20 mars 2021

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201742_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Par un mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, la communauté de communes Pays de Lunel, représentée par Me Hamidi et Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante au versement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2126002_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris, représenté par Me Moreau, conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2200451_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 avril 2023, la commune de Plouvorn, représentée par Me Loïg Gourvennec et Me Sarah Moreau-Verger, avocats du cabinet LGP avocats, conclut au rejet de la requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2602201_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 janvier 2026, le ministre de l’intérieur, représenté par la SCP Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2501842_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

B A, représenté par Me Moreau Talbot, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501918_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2025, la préfète de l'Isère et l'agence régionale de santé Auvergne Rhône-Alpes, représentées par Me Jacq-Moreau, concluent au rejet de la requête et à ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310240_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310242_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310243_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310245_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310246_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310249_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris, représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande au juge

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304079_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304081_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 août 2023, la directrice générale du centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Nice, représentée par Me Moreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304273_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris , représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2304276_20230322

Administratif

22 mars 2023

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Paris , représenté par la SCP Saidji et Moreau, demande

Source officielle

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