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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2515453_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
S'il est constant que l'affectation au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon implique nécessairement des trajets allongés, Mme A n'établit pas que ces modifications dans sa situation professionnelle
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909705_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
du préfet du Bas-Rhin en date du 5 juillet 2019 portant création du syndicat des forêts communales de la Bruche, issu de la fusion du syndicat des communes forestières du secteur de Saint-Blaise-la-Roche
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2403071_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D A, à Mme Nathalie Jumeau et aux autres occupants sans titre, d'évacuer les parcelles qu'ils occupaient sur le territoire de la commune de Marville, au besoin avec le concours de la force publique.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2600999_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 30 janvier 2026, la commune du Pont de Beauvoisin demande au juge des référés de désigner un expert à l'effet d’évaluer la dangerosité d’une chute de roches menaçant l'habitation
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500326_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Rocher La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui les concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2105901_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Rocher La République mande et ordonne à au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2401424_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Rocher La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2414967_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
B... aux fins de constater l’état et les caractéristiques du ou des immeuble(s) situé(s) sur la parcelle cadastrée AR 108 située 5 Chemin du Rocher - Clis à Guérande (44350), propriété de Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303593_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2303594_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 avril 2023, la société Action Logement Services, représentée par la Selarl Levy-Roche-Sarda (Me Gauthier), demande au tribunal : 1°) de
Source officielle2ème chambre
DTA_2102963_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
G D et Mme K A, représentés par Me Rouché, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 19 mai 2021 de la communauté de communes Aunis Atlantique approuvant le plan local d'urbanisme intercommunal
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501854_20250226
26 février 2025
26 février 2025
occupants de leur chef, de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'ils occupent au sein de la résidence Ambroise Paré, appartement 92, située 30 boulevard Augustin Rouillé à la Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602635_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
A..., ainsi qu’à tous occupants de leur chef, de libérer, sans délai, le logement qu’ils occupent au sein d’un centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé au 50 rue Benjamin Merland, à La Roche sur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516743_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
A..., représentée par Me Roche, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l
Source officielle1ère Chambre
DTA_2307745_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Consulté sur le projet, qui se situe aux abords de l'église Saint-Roch qui a fait l'objet d'une inscription au titre des monument historiques par arrêté du 31 décembre 1980, l'architecte des bâtiments
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2210788_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme A C de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'elle occupe situé au 17 rue Miro à La-Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre
DTA_2204168_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
arrêté du 28 mars 2022 portant délimitation de la zone de protection de l’aire d’alimentation du captage d’eau destinée à la consommation humaine des Prés Moreaux située sur le territoire de la comme La Roche-Clermault
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2600582_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
suite et notamment en application de l’article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme B..., en ce qu’elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de de La Roche-sur-Yon
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205346_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
une atteinte grave et immédiate à sa situation dès lors qu'il n'a plus que deux matières à repasser en M1 Droit public, dans lequel il a déjà une moyenne de 10,183/20 ; s'il a pu s'inscrire en M1 à la Roche-sur-Yon
Source officielle1ère chambre
DTA_2001212_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
La commune de Roches-Bettaincourt a présenté des observations, enregistrées les 15 septembre 2020 et 20 avril 2021.
Source officiellePage 27 sur 255