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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2200796_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
M. et Mme D sont propriétaires d'une mare située sur la parcelle cadastrée ZM n° 26, au lieu-dit " Beauchêne " sur le territoire de la commune de Saint-Martin-L'Aiguillon.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500738_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, avec une perte de marge nette évaluée à 150 euros par mois ; s'y ajoute un préjudice d'image auprès des annonceurs ; elle s'expose à une astreinte journalière de 239,89 euros en cas de non-respect de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500739_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, avec une perte de marge nette évaluée à 150 euros par mois ; s'y ajoute un préjudice d'image auprès des annonceurs ; elle s'expose à une astreinte journalière de 239,89 euros en cas de non-respect de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500740_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, avec une perte de marge nette évaluée à 150 euros par mois ; s'y ajoute un préjudice d'image auprès des annonceurs ; elle s'expose à une astreinte journalière de 239,89 euros en cas de non-respect de
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500741_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
, avec une perte de marge nette évaluée à 150 euros par mois ; s'y ajoute un préjudice d'image auprès des annonceurs ; elle s'expose à une astreinte journalière de 239,89 euros en cas de non-respect de
Source officielle2ème chambre
DTA_2105035_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, la ville de Lyon, représentée par son maire en exercice, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2002712_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Jean-Pascal Chenevey, président de la 2ème chambre, pour statuer sur les litiges mentionnés par l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104697_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par ordonnance du 18 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1
DTA_2300188_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
Elle est bordée au nord par la rue Roland Claude, à l'est par le canal, à l'ouest par la parcelle n° 108 des Archives municipales et au sud par les parcelles nos 238, 195, 197 et 105 ".
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306895_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Elle soutient que : - la propriété située sur la parcelle cadastrée AS 25, au 4 impasse Saint Georges à Villeneuve-Saint-Georges (94190), n'offre plus les garanties de solidité nécessaires au maintien
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302224_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
D A et Mme E B épouse A, représentés par Me Marc, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Ariège, dans
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402673_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
C..., expert désigné par l’ordonnance du 3 décembre 2024, se déroule au contradictoire de la société Sarl Fizet dès lors que les travaux qu’elle a réalisés au titre du lot n° 12 VRD du marché d’extension
Source officielle7ème chambre
DTA_2105390_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'habitation sur la parcelle cadastrée section AU n° 128 située 117 Quai d'Artois au Perreux-sur-Marne ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102970_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2021 et 2 mars 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2022516_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Les parcelles E107 et E108 ont fait l'objet d'un remaniement cadastral et sont devenues les parcelles AB 320 et AB 321.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302795_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La " fiche encépagement ", dans sa version mise à jour le 9 septembre 2014, ne faisait plus état de cette parcelle.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300323_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
a été déposé et les sociétés attributaires du marché public de travaux désignées ; par ailleurs, la parcelle doit être libérée afin de respecter le calendrier d'exécution des travaux ainsi que les termes
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 28 janvier 2026, le 11 mars 2026 et le 13 mars 2026, la société par actions simplifiée (SAS) DHL International Express, représentée
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2004272_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
permettant d'accéder au terrain en cause, aucun autre accès au garage projeté n'étant envisageable ; la servitude de passage dont est grevée la parcelle dont il est propriétaire, dans le cadre de laquelle
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