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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219427_20221130
30 novembre 2022
F A, ressortissant philippin né le 1er novembre 1975 et entré en France en 2011 selon ses déclarations, a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale et d'une admission exceptionnelle
2ème Chambre
DTA_2009255_20230524
24 mai 2023
A B, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2403564_20240826
26 août 2024
B A, représenté par Me Philippon, avocat, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2305114_20240521
21 mai 2024
les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2305114 du 21 novembre 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la MAF en sa qualité d'assureur de l'atelier d'architecture J-P Philippon
5ème Chambre
DTA_2306483_20231026
26 octobre 2023
A, ressortissant de nationalité philippine, né le 24 août 1994, a sollicité le 3 février 2023 son admission exceptionnelle au séjour par le travail.
Reconduite à la frontière
DTA_2302738_20230522
22 mai 2023
Mme B, ressortissante philippine, née le 19 juin 1982 à Bacolod City (Philippines) a déclaré être entrée sur le territoire français le 2 octobre 2022.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300761_20230224
24 février 2023
selon les dispositions de l'article 3 de la convention de la Haye du 5 octobre 1961 dont les Philippines sont signataires.
4ème Chambre
DTA_2405327_20250430
30 avril 2025
E B, ressortissant philippin, né le 19 juillet 1986, a sollicité son admission au séjour sur le territoire français auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes par une demande du 5 mars 2024
3ème Chambre
DTA_2406801_20250625
25 juin 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 18 avril 1987 à Manilles (Philippines), a sollicité par demande en date du 29 mai 2024 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des dispositions des articles
6ème chambre
DTA_2409662_20260422
22 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante philippine née le 21 septembre 1984 à Balagtas (Philippines), est entrée en France le 20 décembre 2019, munie d’un visa de court séjour.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519913_20260112
12 janvier 2026
Marowski, juge des référés, - et les observations de Me Philipon, avocat de M. I... G.... La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
DTA_1912645_20230706
6 juillet 2023
estimé que les travaux liés au défaut d'étanchéité des mitigeurs s'élevaient à la somme de 187 768 euros HT, correspondant à une part de 43 % du coût des travaux de reprise effectués par la société Philippon
DTA_2509167_20250623
23 juin 2025
Rosier, juge des référés, - et les observations de Me Philippon, avocat de MM H et K Mme I en leur présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2601539_20260216
16 février 2026
G..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2025 par lequel le
DTA_2518196_20251105
5 novembre 2025
E..., représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du l’arrêté du 17 septembre 2025, notifié le 14 octobre 2025, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a ordonné son transfert
DTA_2518418_20251118
18 novembre 2025
G..., représentés par Me Philippon, demandent à ce qu’il leur soit accordé le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire, et concluent, à l’irrecevabilité partielle des conclusions tendant
DTA_2521553_20260116
16 janvier 2026
E..., représenté par Me Philippon, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers Croatie ; d’enjoindre au préfet d’enregistrer
DTA_2212455_20230419
19 avril 2023
E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
DTA_2212183_20230317
17 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 juin 2022 par lequel le préfet
6ème Chambre
DTA_2214730_20231019
19 octobre 2023
C E, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
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