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718 résultats pour « Pierre Jacquet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2209420_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Vu : - l'avis n° 20211622 du 15 avril 2021 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401514_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301780_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un mémoire enregistré le 5 avril 2024, l'institut de formation en soins infirmier (IFSI) du centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2510514_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu : - les autres pièces des dossiers ; - les requêtes au fond enregistrées sous les numéros 2510513, 2510515 et 2510962 ; Vu : - le règlement délégué (UE) 2017/1155 de la commission européenne

Source officielle
TA

10e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2101150_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Par une requête enregistrée le 10 février 2021, l'association Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH), agissant par sa présidente en exercice, représentée par le cabinet François Jacquot

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2517519_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées les 26 juin et 2 juillet 2025. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004208_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2501201_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la construction et de l’habitation ; le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2107461_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 septembre 2022, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes, représenté par Me Jacquet, demande au tribunal de ramener la somme demandée par Mme B à

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301936_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501746_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201268_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une lettre enregistrée le 21 octobre 2021, l'Earl Bonnard - Rat représenté par le cabinet Jacquemet Avocats demande au tribunal administratif : 1°) d'enjoindre à Voies

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200166_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303851_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 3 juillet 2023 sous le n° 2303850 par laquelle l'association " Non au Béton ", Mme B et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202166_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 novembre 2022, la société AXA France Iard et la communauté urbaine du Grand Reims, représentées par la SELARL Jacquemet Ségolène, demandent au tribunal de leur

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2406863_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2202483_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat M. Garcia

DTA_2601233_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200432_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 avril 2022, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme " , représentée par Maître François Jacquot, demande au tribunal

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100120_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 6 février 2021, l'association " Commission des citoyens pour les droits de l'homme ", représentée par Maître François Jacquot, demande au tribunal

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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