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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président ENCONTRE
DTA_2106679_20221220
20 décembre 2022
statue sur un recours dirigé contre une décision refusant l'attribution de la mention " stationnement pour personnes handicapées " sur la carte mobilité inclusion prévue par les dispositions citées au point
10ème Chambre
DTA_2200146_20250212
12 février 2025
fonctions d'agent de propreté au sein du service des espaces verts, il a été victime d'un accident du travail le 24 mars 2012 et placé en arrêt de travail du 24 mars au 30 mai 2012 pour une tendinite du poignet
6ème Chambre
DTA_2207014_20230314
14 mars 2023
peut utilement invoquer les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour demander la délivrance d'un titre " salarié ", s'agissant d'un point
3ème Chambre
DTA_1913576_20230209
9 février 2023
Le 9 décembre 2013, Mme A, aide-soignante à l'hôpital Le Parc de Taverny (Val-d'Oise) depuis le 15 janvier 1994, a été victime d'un accident de service, la chute d'une ramette de papier sur son poignet
3ème chambre
DTA_2103430_20231211
11 décembre 2023
, et en particulier du certificat médical établi par le Dr D, chirurgien orthopédique, le 27 novembre 2020, qu'il est " fortement probable que les mouvements répétés de préhension et d'extension du poignet
Chambre 3
DTA_2102312_20230413
13 avril 2023
L'intéressé s'est suicidé avec les bandes médicales entourant son poignet, lesquelles avaient été accrochées aux barreaux de sa cellule. 4.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2102344_20221228
28 décembre 2022
Compte tenu de ce qui vient d'être dit aux points 1 à 4, M.
2ème chambre
DTA_2101938_20221230
30 décembre 2022
Adminis avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mai 2021 par laquelle le préfet de la Manche a refusé de lui délivrer une autorisation d'activité partielle pour son siège situé à Poilley
DTA_2400650_20260319
19 mars 2026
Malgré les soins prodigués, la nécrose de la main a nécessité une amputation de la main droite et du poignet, opération pratiquée le 3 janvier 2020. Le 27 décembre 2021, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308216_20240221
21 février 2024
D s'est dégradé après cette expertise, puisqu'il a dû subir le 23 novembre 2022 une arthroplastie prothétique totale sur le poignet droit.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2401583_20250325
25 mars 2025
l'instruction que Mme A, adjointe technique territoriale, qui exerce des fonctions d'agent d'entretien au sein de la communauté de communes Orne Lorraine Confluences, souffre d'une pathologie aux deux poignets
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2402659_20250203
3 février 2025
Elle soutient que : - le 18 juillet 2023, elle chute dans la rue Paul Manivet à Avignon suite à un boisseau en béton sur la chaussée détérioré et dangereux, se fracturant le poignet gauche ou plus précisément
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2407345_20250218
18 février 2025
entre la mairie du 7ème arrondissement de Lyon et les locaux de la caisse primaire d'assurance maladie ; - cette chute a entraîné des blessures : un choc de la tête contre le sol, une fracture du poignet
DTA_2413328_20250606
6 juin 2025
mars 2023, a notamment donné un avis favorable à l'allocation d'une ATI avec une consolidation au 30 septembre 2022 au titre de la fracture non déplacée du coude gauche et d'une raideur douloureuse au poignet
Juge unique cellule 7
DTA_2300493_20240612
12 juin 2024
actuellement d'un cancer de la vessie qui ne favorise pas ses articulations ; les comptes rendus des rhumatologues qu'il fournit attestent de l'arthrose évoluée de ses cervicales, de ses genoux et de son poignet
6ème chambre
DTA_2001447_20230726
26 juillet 2023
Enfin, le médecin-conseil relève que les experts n'ont pas pris en considération le déficit subi par la victime au niveau de son poignet gauche.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2502602_20250623
23 juin 2025
que la prise en charge concernait un accident de la voie publique à la suite duquel l'intéressée faisait état de cervicalgies, de douleurs au membre supérieur droit avec irradiation, de douleurs au poignet
DTA_2506107_20251015
15 octobre 2025
C... a été pris en charge à l’hôpital de Voiron le 19 septembre 2023 où il a été opéré suite à une chute ayant entraîné deux fractures au col du fémur et au poignet gauche. Le 22 septembre 2023 M.
5ème chambre
DTA_2301328_20231219
19 décembre 2023
métropole est engagée pour défaut d'entretien normal de l'ouvrage public ; - aucune faute ne peut lui être imputée ; - elle a subi un préjudice moral et des souffrances en raison de sa fracture du poignet
DTA_2303455_20260210
10 février 2026
B..., agent de la communauté de communes du canton d’Erstein, déclare s’être blessé au poignet, au coude gauche ainsi qu’au dos, lors d’une opération de désherbage le 1er juillet 2021.
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