CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

678 résultats pour « Sebastien MOREL »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2106713_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Mme B, professeure certifiée d'espagnol affectée au collège Iles de Loire à Saint-Sébastien-sur-Loire, a, le 21 janvier 2021, sollicité un allégement de service pour raison de santé au titre de l'année

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502537_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établis

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502779_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502792_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502027_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506124_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601404_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500756_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, qui bénéficie, aux termes d’un arrêté du 21 octobre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304522_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Sébastien Lime, secrétaire général, à l'effet de signer, notamment, les décisions attaquées. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté en litige doit être écarté. 3.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305642_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer, en particulier, les décisions attaquées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305655_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers, en cas d'absence ou d'empêchement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305293_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305441_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402625_20240503

Administratif

3 mai 2024

3 mai 2024

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture du Gers, délégation à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions, recours juridictionnels et mémoires s'y rapportant, circulaires, rapports

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505561_20250819

Administratif

19 août 2025

19 août 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401841_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203744_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, à l'effet de signer en toutes matières, tous actes, arrêtés, correspondances, décisions, requêtes et circulaires relevant des attributions

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204288_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture de l'Oise, qui disposait d'une délégation à l'effet de signer les décisions dans la limite de ses attributions, dont relève la police des étrangers,

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2200741_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2017 : " L'avis du collège de médecins de l'OFII est établi sur la base du rapport médical élaboré par un médecin de l'office selon le modèle

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2200062_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

Source officielle

Page 27 sur 34

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC113 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SEBASTIEN MALAGANNE MOREL

SIREN 847932159Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

02/07/2026

Voir →

Radiations

MOREL, Sébastien, Guy, Gérard

SIREN 939835120Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

18/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

MOREL SEBASTIEN CONSEIL

SIREN 848987053Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

04/06/2026

Voir →

Radiations

MOREL, Sébastien Grégory

SIREN 848490892Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

17/04/2026

Voir →

Créations

MOREL, Sébastien

SIREN 999633308Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

14/01/2026

Voir →