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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408330_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408331_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408334_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408336_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408337_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2408363_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2220334_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Il résulte de l'instruction que Mme A a acquis en 1990, en contrepartie d'un apport en numéraire, des titres de la société SEGALEX qu'elle a apportés en 1998 à la société KERSEGAL en contrepartie de l'attribution

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2512962_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2603638_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. La rapporteure signé C.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2214678_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Jean-Philippe Séval, président, Mme Chloé Hombourger, première conseillère, Mme Sybille Mareuse, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512801_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512937_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513449_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Séval pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000596_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Séval, président, M. Biget, premier conseiller, M. Banvillet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2022. Le rapporteur, O.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2328923_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2319535_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Séval, président, Mme de Saint Chamas, première conseillère, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2026. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2418302_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Séval, président, M. Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203168_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Séval, président, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1509023_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

Séval, président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2200898_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Séval, vice-président, en qualité de juge des référés. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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