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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2304778_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201830_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203536_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Guével, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Dicko-Dogan, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 décembre 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2200718_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102668_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2004656_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100135_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202168_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101092_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102953_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103123_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 1er juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Le Toullec, présidente, M. Lardennois, premier conseiller, Mme Bailleul, conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2103251_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mars 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102441_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102483_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2400126_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, M. Lardennois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2025.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402966_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2026.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402090_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2025.
Source officielle12eme chambre
DTA_2303398_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
intime seule, il en ressort également que l’intéressée n’est pas en mesure d’assurer la toilette de ses pieds et rencontre parfois des difficultés à réaliser son shampooing sans aide.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301160_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Dorlencourt, président, Mme Le Toullec, première conseillère, Mme Lefèvre, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301734_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Le Toullec, premier conseiller, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions visées à l'article R. 776-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 27 sur 124