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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2517093_20260324
24 mars 2026
Le préfet du Val-de-Marne lui a d’abord délivré une attestation de prolongation d’instruction valable du 26 décembre 2023 au 25 mars 2024, puis, le 31 mars 2024, a mis à sa disposition une attestation
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521340_20251209
9 décembre 2025
Par la suite, il a été titulaire d’un visa mention « vie privée et familiale » valable du 27 juin 2022 au 27 juin 2023 et a été mis en possession d’une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu’au 27
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2524579_20250909
9 septembre 2025
A B, en particulier de sa carte de séjour pluriannuelle valable du 25 juillet 2024 au 24 juillet 2028.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500716_20250605
5 juin 2025
Il a bénéficié de plusieurs titres de séjour dont le dernier était valable jusqu'au 20 avril 2024.
DTA_2500846_20250210
10 février 2025
Le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne a indiqué au tribunal qu'un récépissé de demande de titre de séjour, valable 6 mois, avait été remis à Mme B, le 9 décembre 2024.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2309956_20231219
19 décembre 2023
Il a été muni d'un certificat de résidence algérien portant la mention " salarié ", valable du 22 janvier 2019 au 21 janvier 2021, renouvelé jusqu'au 21 janvier 2023.
3ème chambre
DTA_2306339_20240201
1 février 2024
B A, représenté par Me Lawson Body, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 26 avril 2023 par lesquelles le préfet de la Loire a retiré son certificat de résidence valable du 13 avril 2017
2ème Chambre
DTA_2203568_20220713
13 juillet 2022
Un membre du conseil municipal ne peut se soustraire à son obligation que s'il est en mesure, sous le contrôle du juge administratif, de présenter une excuse valable.
1ère chambre
DTA_2300816_20251218
18 décembre 2025
Il soutient que le requérant s’est vu délivrer le 13 mars 2023 un récépissé valable jusqu’au 12 juin 2023, ainsi qu’une carte de séjour valable du 19 avril 2024 au 18 avril 2025.
DTA_2105345_20220804
4 août 2022
B le 10 mai 2014, valable jusqu'au 9 mai 2024 sur le fondement des dispositions précitées.
DTA_2300460_20230606
6 juin 2023
B le 2 février 2023 et valable jusqu'au 1er août 2023, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi.
ORTA_2401976_20240221
21 février 2024
du mois de septembre 2021 au mois de septembre 2023 puis d'une attestation de prolongation d'instruction valable jusqu'au 30 janvier 2024 ; elle est employée sous contrat à durée indéterminée, à temps
DTA_2208135_20231205
5 décembre 2023
B ne justifie pas de la nécessité de détenir un titre valable dix ans.
DTA_2600216_20260115
15 janvier 2026
Il soutient qu’il a délivré à Mme A... une attestation de prolongation d’instruction, ainsi qu’une attestation de décision favorable relative à sa demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506677_20250818
18 août 2025
Par des observations enregistrées le 31 juillet 2025, la préfète du Rhône a informé le tribunal que Mme B s'est vue délivrer une carte de séjour temporaire " vie privée et familiale " valable du 29 juillet
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401527_20240308
8 mars 2024
Elle a demandé le renouvellement de ce titre de séjour le 3 août 2023 et s'est vue remettre un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour valable jusqu'au 10 mars 2024.
ORTA_2428955_20250512
12 mai 2025
Le préfet fait valoir qu'il a fait droit à la demande de la requérante en lui délivrant une carte de résident valable du 14 mars 2025 au 13 mars 2035 et que dans l'attente il lui a délivré le 21 février
ORTA_2407947_20251216
16 décembre 2025
A... le 4 novembre 2024 une attestation de prolongation d’instruction valable du 4 novembre 2024 au 3 février 2025, suivie d’un récépissé actuellement en vigueur valable du 25 avril 2025 au 24 octobre
3e Section - 3e Chambre
DTA_2510579_20250923
23 septembre 2025
Mme B C, ressortissante thaïlandaise née le 30 juin 1969 à Chiang Rai (Thaïlande), titulaire de titres de séjour depuis 2006, a été mise en possession le 2 mai 2022 d'une carte de résident valable du 9
DTA_2513348_20260107
7 janvier 2026
ans et de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention « vie privée et familiale » ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer provisoirement une carte de résident valable
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