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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 9ème chambre
DTA_2410027_20250922
22 septembre 2025
Elle soutient que : - elle a, à de multiples reprises, sollicité des Hospices civils de Lyon ses dossiers de retraite, d’invalidité, du CGOS, de la RAFP et administratif, sans les obtenir ; - à tout
1ère chambre
DTA_2300090_20230330
30 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier qu'à la suite de l'accident vasculaire cérébral survenu en 2017 avec hémiplégie droite dont elle a été victime, la requérante présente de graves séquelles auxquelles se
2ème chambre
DTA_2301634_20250417
17 avril 2025
a subi un préjudice moral, caractérisé par l'impossibilité, malgré de nombreuses sollicitations, de comprendre sa situation administrative et de faire valoir sa volonté de reprise du travail ; les multiples
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301680_20231129
29 novembre 2023
Centre hospitalier de Chartres ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; déterminer si elle a été victime d'un accident
DTA_2201470_20220708
8 juillet 2022
D a été victime d'un accident médical ou d'un aléa thérapeutique ou d'une infection nosocomiale et, le cas échéant, dire si l'on est en présence de conséquences anormales, non pas au regard du résultat
DTA_2204333_20230615
15 juin 2023
Centre Hospitalier de Blois et au CHRU de Tours, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples
DTA_2202863_20230119
19 janvier 2023
au centre hospitalier de Romorantin-Lanthenay, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples
DTA_2400593_20250514
14 mai 2025
reprises et a été placée dans un coma artificiel à la suite de multiples complications.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502355_20251212
12 décembre 2025
C... a été admise au service des urgences du centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, - elle présentait de multiples symptômes tels que des douleurs abdominales et lombaires, des nausées, des diarrhées
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301172_20230601
1 juin 2023
directe et exclusive avec chacun de ces manquements, en excluant la part des séquelles à mettre en relation avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; en cas de causes multiples
3ème chambre
DTA_2201131_20240614
14 juin 2024
I G, représentés par Me Vermorel, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) et
- Asile - 15 jours
DTA_2212319_20221004
4 octobre 2022
D a déclaré souffrir des conséquences d'un accident vasculaire cérébral du côté droit et de maux de tête mais sans apporter de justificatifs médicaux, que ses problèmes de santé n'ont pas constitué un
6ème Chambre
DTA_2200811_20240409
9 avril 2024
Le cas échéant, le licenciement est différé jusqu'à l'expiration des droits statutaires à congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail ou de maladie professionnelle ".
3ème Chambre
DTA_2003849_20230927
27 septembre 2023
A : " Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents éprouvés par le fait ou à l'occasion du service ; 2° Les infirmités résultant
5ème chambre
DTA_2003981_20231128
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 avril et 13 juillet 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté
9ème Chambre
DTA_1915124_20251218
18 décembre 2025
militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, dans sa version applicable au litige : « Ouvrent droit à pension : 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par suite d'événements de guerre ou d'accidents
DTA_1915457_20251218
DTA_1902579_20230301
1 mars 2023
code des pensions militaires d'invalidité, dans sa rédaction alors applicable : " Ouvrent droit à pension : / 1° Les infirmités résultant de blessures reçues par la suite d'événements de guerre ou d'accidents
5ème Chambre
DTA_1906883_20230613
13 juin 2023
dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmité résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse : 30 % en cas d'infirmité unique ;40 % en cas d'infirmités multiples
DTA_1907226_20221021
21 octobre 2022
A la suite d'un accident du travail survenu au cours de l'année 2011, le médecin du travail a considéré, par des avis des 27 janvier, 23 février 2015 et 2 juin 2016, que Mme A était définitivement inapte
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