En premier lieu, aux termes de l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint

Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent. 3. M.

A demande l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2021 par lequel la présidente de la Région Occitanie a mis fin à son stage en qualité d'adjoint technique et l'a radié des effectifs de la collectivité.

Pour justifier de sa qualité lui donnant intérêt pour agir contre les deux décisions attaquées, le requérant se prévaut de sa qualité de technicien supérieur forestier de l'Office national des forêts et

B a été recruté par la communauté d'agglomération du Grand Angoulême en qualité d'adjoint technique stagiaire à compter du 1er juin 2021 pour exercer les fonctions chauffeur polyvalent.

de maitrise, et 1 catégorie C, adjoint technique.

-1 du code du commerce, pour édicter la décision attaquée en qualité de représentant légal de l'établissement.

A a été recruté le 6 juin 2017 en qualité d'adjoint technique stagiaire par la commune de Combrit.

A demande également que la compagnie d'assurance Axa France Iard, en sa qualité d'assureur de la société L'Atelier d'Agencement et la société Capital Bois, en sa qualité de fournisseur, le garantissent

au vu de ses particularités et au regard de l'état de santé de l'agent. ".

B, chef de qualité des véhicules, à l'effet de signer les agréments des contrôleurs et des installations de contrôle technique pour les véhicules concernés par ces contrôles.

Maintenu sous contrat de travail à durée déterminée jusqu'en 2018, il a été admis le 10 avril 2018 au recrutement sans concours de catégorie C au grade d'agent d'entretien qualifié, puis nommé en qualité

Le prélèvement doit être effectué par le conducteur lui-même, sous le contrôle de l'officier ou l'agent de police judiciaire. (…) ».

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents () ".

Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions et des résultats professionnels des agents ainsi que des résultats collectifs des services (…) ».

durable, contrôleurs des travaux publics de l'Etat, conducteurs des travaux publics de l'Etat, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts

A la suite d'un entretien professionnel s'étant tenu le 22 novembre 2018 avec le directeur général des services et le directeur des services techniques de la commune, Mme A a été placée en arrêt de travail

d’agent contractuel.

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'à compter du 1er décembre 2020, les missions de coordinateur des agents du service techniques ont été retirées à M.

durable, dessinateurs, experts techniques des services techniques bénéficient, dans la limite des crédits ouverts à cet effet, d'une indemnité spécifique de service. / Cette indemnité leur est versée