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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2504487_20251027
27 octobre 2025
Vu : - la décision du 15 décembre 2023 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0952023005352 de Mme A... ; - l’ordonnance n° 2410377 du
DTA_2504648_20251027
Vu : - la décision du 31 mai 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922023001352 de M.
DTA_2500338_20251014
14 octobre 2025
Vu : - la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922018000899 de Mme B... ; - l’ordonnance n° 2115691 du
DTA_2500441_20251216
16 décembre 2025
Vu : - la décision du 21 avril 2023 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n°0952023000691 de Mme D... ; - la décision du 22 septembre 2025
DTA_2504723_20260316
16 mars 2026
Vu : - la décision du 8 février 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022006185 de Mme B... ; - l’ordonnance n° 2315431
DTA_2505244_20260130
30 janvier 2026
Vu : - la décision du 7 septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022001376 de Mme A... ; - la décision du 2 décembre
DTA_2505692_20251201
1 décembre 2025
Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2
Magistrat M. FAY
DTA_2204734_20230717
17 juillet 2023
. / Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441
DTA_2205391_20230918
18 septembre 2023
DTA_2313687_20250324
24 mars 2025
Vu : - la décision du 3 février 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922020005155 de M.
DTA_2501073_20251216
Vu : - la décision du 18 janvier 2017 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922016005910 de M.
DTA_2414585_20250618
18 juin 2025
DTA_2415126_20250630
30 juin 2025
DTA_2415994_20251014
Vu : - la décision du 17 mai 2017 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922016006623 de M.
DTA_2416168_20251014
Vu : - la décision du 11 janvier 2023 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922022005553 de M.
DTA_2418621_20251117
17 novembre 2025
Vu : - la décision du 3 mars 2021 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922020005654 de M.
DTA_2418919_20250618
DTA_2418995_20250731
31 juillet 2025
Vu : - la décision du 20 avril 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n°0922022000832 de M.
DTA_2418997_20250731
Vu : - la décision du 3 août 2022 par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine a statué sur le recours amiable n° 0922022002488 de Mme B... ; - la décision du 21 octobre
DTA_2409071_20250228
28 février 2025
Vu : - la décision du 4 avril 2012 par laquelle la commission de médiation du département du Val-d'Oise a statué sur le recours amiable n° 0922011004036 de M.
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