Il ressort ainsi du rapport établi le 28 mars 2022, à l'issue de la prolongation de son stage initial, et dont le requérant ne conteste pas sérieusement les conclusions, qui relève " un nombre important

-ni sérieusement- la notion d'urgence.

décision attaquée : qu'elle est entachée d'une incompétence de son auteur, d'une erreur de fait, d'une erreur de qualification juridique des faits et d'une erreur d'appréciation.

Il lui appartient en outre, le cas échéant, de relever d’office une telle irrecevabilité dans le cas où elle ressort des pièces du dossier qui lui est soumis.

Si ces conditions sont remplies, il ne peut alors refuser la délivrance du titre qu’en raison de la situation de l’intéressé appréciée de façon globale au regard du caractère réel et sérieux du suivi de

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

, sa durée est égale à celle restant à courir du cycle d'études dans lequel est inscrit l'étudiant, sous réserve du caractère réel et sérieux des études, apprécié au regard des éléments produits par les

L’urgence doit être appréciée objectivement compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire. 3. Il ressort des pièces du dossier et n’est pas sérieusement contesté que l’enfant F...

Mme D demande l'indemnisation du préjudice né de la perte de rémunération à compter du 1er septembre 2019, ainsi qu'une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et l'indemnisation du préjudice

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies A le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant,

Il appartient au juge des référés d'apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l'acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

de la situation de Mme C n'est pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé et, en tout état de cause, cet examen a été réalisé ; - le moyen tiré de l'incompétence

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

C B le 20 mars 2020 en distinguant, le cas échéant les causes qui ne seraient pas imputables à la prise en charge par le SDIS et/ou par le service de régulation du SAMU de Loire-Atlantique et indiquer

quant à la légalité de l’arrêté du 10 novembre 2023 ; en effet, l’arrêté contesté est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

B... ; sur le doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige : M.

Il appartient au juge des référés d’apprécier concrètement, compte tenu des justifications fournies par le requérant, si les effets de l’acte litigieux sur la situation de ce dernier ou, le cas échéant

En ce qui concerne le doute sérieux : 3.

Sur les conclusions tendant à la production du relevé des frais et débours par la caisse primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle : 5.

L’urgence doit être appréciée objectivement, compte tenu de l’ensemble des circonstances de l’affaire.