des arrêts de travail et soins qu'elle suit.

Elle soutient que : - l'arrêté de placement d'office en congé de maladie ordinaire est entaché de vices de procédures dès lors que le comité médical n'était pas compétent pour se prononcer sur son aptitude

Elle soutient que : - l'arrêté de placement d'office en congé de maladie ordinaire est entaché de vices de procédures dès lors que le comité médical n'était pas compétent pour se prononcer sur son aptitude

Elle soutient que : - l'arrêté de placement d'office en congé de maladie ordinaire est entaché de vices de procédures dès lors que le comité médical n'était pas compétent pour se prononcer sur son aptitude

du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie ; - l'arrêté du 1er août 1988 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un

maladie est en lien avec son accident de travail, son état ne s'est pas consolidé et son taux d'IPP ne peut être fixé.

maladie est en lien avec son accident de travail, son état ne s'est pas consolidé et son taux d'IPP ne peut être fixé.

A C, représenté par Me Carlhian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2019-11-40 du 4 novembre 2019 par lequel le maire de la commune d'Artignosc-sur-Verdon a prolongé son placement en

Par un arrêté du 20 décembre 2022, la maire de Paris a prolongé le stage de M.

Maintenu en arrêt de travail par la suite, M.

Elle a été placée en arrêt de travail en raison d'une pathologie affectant son épaule droite reconnue le 10 janvier 2009 comme maladie professionnelle à compter de cette date et jusqu'au 12 janvier 2010

Elle est placée en arrêt maladie du 14 septembre au 30 septembre 2018, puis prolongée du 1er octobre au 12 octobre 2018.

Enfin, par des arrêtés du 24 juin 2021 et du 1er septembre 2021, le maire de Pietra-di-Verde a prolongé le placement de M.

Enfin, par des arrêtés du 24 juin 2021 et du 1er septembre 2021, le maire de Pietra-di-Verde a prolongé le placement de M.

Enfin, par des arrêtés du 24 juin 2021 et du 1er septembre 2021, le maire de Pietra-di-Verde a prolongé le placement de M.

Le 7 mai 2021, la même autorité a fixé la date de consolidation au 14 janvier 2020 et les arrêts de travail à compter du 15 janvier 2020 ont été traités au titre de la maladie ordinaire.

Le 7 mai 2021, la même autorité a fixé la date de consolidation au 14 janvier 2020 et les arrêts de travail à compter du 15 janvier 2020 ont été traités au titre de la maladie ordinaire.

Pour refuser de reconnaître imputables au service la maladie de Mme C... ayant donné lieu à des arrêts de travail à compter du 8 décembre 2021, le maire d’Ergué-Gabéric s’est fondé sur la guérison de l

de travail postérieurs devaient être pris en compte au titre des congés maladie ordinaires ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'AP-HM de reconnaitre l'imputabilité au service de ses arrêts de travail

de travail postérieurs devaient être pris en compte au titre des congés maladie ordinaires ; 2°) d'enjoindre au directeur de l'AP-HM de reconnaitre l'imputabilité au service de ses arrêts de travail