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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduites à la frontière
DTA_2600680_20260304
4 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2201431_20220705
5 juillet 2022
. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 mai 2022 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour en qualité de " parent
6ème Chambre
DTA_2202868_20231219
19 décembre 2023
Les parties, régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Le Roux, - et les conclusions de M.
3ème chambre
DTA_2200820_20220701
1 juillet 2022
Elle a obtenu un titre de séjour en qualité de parent d'enfant français, en 2014, et en a sollicité le renouvellement le 20 juin 2018.
2ème chambre
DTA_2200049_20230928
28 septembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DTA_2203879_20220927
27 septembre 2022
Enfin, il n'est pas établi que la cellule familiale composée du requérant, de ses parents et de son frère mineur ne pourrait pas se reconstituer en Albanie.
1ère Chambre
DTA_2200167_20221103
3 novembre 2022
DTA_2102187_20230928
B ; - la délivrance d'une carte nationale d'identité à un enfant français ne peut être légalement subordonnée à la preuve de la contribution, par le parent français, à l'entretien et à l'éducation de
Reconduite à la frontière
DTA_2503113_20251118
18 novembre 2025
Juge Unique
DTA_2301033_20230317
17 mars 2023
ELOIGNEMENT
DTA_2206807_20220913
13 septembre 2022
DTA_2202539_20230130
30 janvier 2023
DTA_2205344_20220718
18 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience publique du 18 juillet 2022. Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de M.
DTA_2401454_20240329
29 mars 2024
10ème chambre
DTA_2405483_20250220
20 février 2025
En second lieu, aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à
DTA_2312554_20240320
20 mars 2024
Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie
Chambre 2
DTA_2301073_20240819
19 août 2024
8e Section - MESD
DTA_2302793_20230214
14 février 2023
DTA_2302411_20230217
17 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2313207_20240111
11 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de M.
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