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2 919 résultats pour « contrainte du salarié à la démission »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2302708_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Les décisions attaquées comportent l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement. Par suite, ces décisions sont suffisamment motivées.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300794_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

D'une part, la décision refusant un titre de séjour à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401853_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

A demande l'annulation de la décision contestée ; - la décision contestée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la route - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224598_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

constitue l'unique moyen de déposer sa demande de changement de statut et d'obtenir un récépissé ; - la mesure ne fait pas obstacle à l'exécution d'une décision administrative.

Source officielle
TA

CH 2 JU

DTA_2203026_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du 8 mars 2022 ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux et la signification, intervenue le 8 novembre 2022, de la contrainte émise le 26 octobre 2022 à son encontre par Pôle emploi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603201_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

de suspendre son contrat de travail s’il ne produisait pas un titre de séjour en cours de validité avant le 10 mars prochain ; - s’agissant du doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203782_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

de se maintenir sur le territoire français aux fins de se soigner des suites des problèmes de santé contractés à l'occasion de son activité salariée ainsi que pour suivre l'évolution de sa procédure prud'homale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme A..., salariée de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502252_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502253_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502260_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme A..., salariée de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502261_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502262_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2. 

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502263_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B..., salarié de cette société, demande au tribunal d’annuler cette décision. 2.

Source officielle

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