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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2503568_20260403
3 avril 2026
Mme C..., ressortissante brésilienne, est entrée en France le 13 février 2023 sous couvert d’un visa long séjour « vacances-travail ».
1ère Chambre
DTA_2301883_20251009
9 octobre 2025
B... soutient que : - l’arrêté dans son ensemble est entaché d’incompétence ; - la décision portant obligation de quitter le territoire français méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention
Chambre 1
DTA_2201203_20231110
10 novembre 2023
B, ressortissant brésilien. Le requérant demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
1ère chambre
DTA_2202958_20220922
22 septembre 2022
C B D, de nationalité brésilienne, né le 14 décembre 1993, est entré en France en février 2016.
5e Section - 2e Chambre
DTA_2422522_20250430
30 avril 2025
B, ressortissant brésilien né le 31 août 1991, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 20 août 2024 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et a fixé le
DTA_2410198_20250211
11 février 2025
A, ressortissant brésilien se maintenant en France en situation irrégulière, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 août 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire
3e Section - 2e Chambre
DTA_2429649_20251127
27 novembre 2025
La société Air France demande l’annulation de cette décision ou la décharge du paiement de l’amende mise à sa charge. 2.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2321152_20231110
Dans ces conditions, en lui faisant obligation de quitter le territoire français, le préfet de la Haute-Savoie n'a pas porté au droit de Mme C au respect de sa vie privée et familiale en France une atteinte
DTA_2401677_20251118
18 novembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l’enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - le code
3ème chambre
DTA_2402450_20251203
3 décembre 2025
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l’enfant, signée à New-York le 26 janvier 1990
3ème Chambre
DTA_2505758_20251007
7 octobre 2025
C..., ressortissant brésilien né en 2003, est entré en France en 2024 selon ses déclarations.
Reconduite à la frontière
DTA_2600740_20260302
2 mars 2026
C..., ressortissant brésilien, né le 29 juin 1971 à Suzano San Paolo (République fédérative du Brésil), est entré en France en 2021 de manière régulière selon ses déclarations.
DTA_2301775_20230929
29 septembre 2023
stipulations de l'article 3-1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2308018_20230628
28 juin 2023
Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code des relations entre
9ème chambre
DTA_2102742_20221209
9 décembre 2022
Sur la décision portant obligation de quitter le territoire français : 10.
DTA_2405539_20250717
17 juillet 2025
Aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () ". 3.
6ème Chambre
DTA_2205760_20221230
30 décembre 2022
Mme G, ressortissante brésilienne née le 3 août 1996, est entrée en France le 24 décembre 2020.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2301879_20250325
25 mars 2025
séjour brésilien présenté étant manifestement contrefait.
8e Section - MESD
DTA_2508492_20250408
8 avril 2025
B, ressortissant brésilien né le 18 octobre 1994, a fait l'objet le 26 mars 2025 d'un arrêté par lequel le préfet de police lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de douze
DTA_2504668_20251009
B..., ressortissant brésilien, né le 5 avril 1989, est entré en France le 21 février 2022 muni de son passeport brésilien.
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