Par une ordonnance du 3 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 3 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

H..., sous-préfète du Raincy, signataire de l’arrêté attaqué, à l’effet de signer notamment les décisions de refus de délivrance d'un titre de séjour, les décisions d’obligation de quitter le territoire

Par une ordonnance du 18 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 3 novembre 2022.

B une information datée du 29 mars 2023 sur l'intention de mettre fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil, l'OFII les lui a retirés par décision du 17 mai 2023. M.

de leurs demandes d'asile en vertu du règlement européen dit B A.

En ce qui concerne les moyens dirigés contre la décision portant refus de séjour : 6.

Mme I a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 20 mai 2020. Vu : - les autres pièces du dossier.

Du silence gardé par l’administration est née une décision implicite de rejet de sa demande, le 25 septembre 2025. Par la présente requête, M. B...

Du silence gardé par l’administration est née une décision implicite de rejet de sa demande, le 30 septembre 2025. Par la présente requête, M.

Du silence gardé par l’administration est née une décision implicite de rejet de sa demande, le 28 septembre 2025. Par la présente requête, M.

Du silence gardé par l’administration est née une décision implicite de rejet de sa demande le 12 juillet 2025. Par la présente requête, M. B...

Par une décision du 9 juin 2023, Pôle emploi a rejeté le recours administratif formé par Mme B... contre cette décision.

Par ordonnance du 8 août 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 8 septembre 2023. II.

Il en va ainsi, comme c'est le cas en l'espèce, lorsque la décision de refus de titre de séjour et la décision portant obligation de quitter le territoire interviennent de façon concomitante.

que, par une décision ultérieure du 22 mai 2023, le ministre du travail a annulé la décision de l’inspecteur du travail et retiré sa décision implicite de rejet et que cette décision du 22 mai 2023 n’a

En ce qui concerne la décision portant refus de titre de séjour : 3.

ordonnance, à la date de la notification de celle-ci. () ". 8.

De manière concomitante, par une décision en date du 23 mars 2022, le recteur a aussi explicitement rejeté sa demande de reconnaissance des faits du 18 septembre 2015 comme constituant un accident imputable

Par ordonnance du 28 août 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 18 septembre 2025. M. D... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du 4 mars 2026.

sur le territoire français prend fin à la date de la lecture en audience publique de la décision de la Cour nationale du droit d'asile ou, s'il est statué par ordonnance, à la date de la notification