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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2514990_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que Mme A... aurait sollicité son maintien dans le lieu d’accueil au-delà de la date de décision de sortie prise par l'OFII.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314238_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des eaux usées du réseau municipal, d’évaluer les préjudices subis, ainsi que de proposer les solutions pouvant être envisagées pour y remédier et d’en évaluer les coûts ; 2°) débouter la société Véolia
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101855_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par une ordonnance en date du 5 octobre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 27 octobre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403990_20250204
4 février 2025
4 février 2025
des désordres, infiltrations et inondations affectant la cave de leur maison sise 8, rue Georges Clémenceau sur la commune de Pauillac (33250), d'indiquer les travaux éventuellement nécessaires et d'évaluer
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2102780_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
S'agissant de la méthode d'évaluation de la valeur locative : 5.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2104601_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
S'agissant de la méthode d'évaluation de la valeur locative : 5.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2103898_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
S'agissant de la méthode d'évaluation de la valeur locative : 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000737_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par suite, la chambre d'aqueduc et les dalles la recouvrant, qui ont pour fonction de drainer les eaux de ruissellement, doivent être regardée comme participant au réseau d'évacuation des eaux pluviales
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507590_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., notamment les inondations, de déterminer leur date d’apparition ; 3°) de décrire le système d’évacuation des eaux pluviales à proximité de cette propriété et rechercher les causes et origines
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300152_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle produit sur ce point un devis daté du 27 octobre 2023 qui évalue le coût de ces prestations à la somme de 1 800 euros hors taxe, soit 1 953 euros toutes taxes comprises.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ée contre la commune de Saint-Pardoux-Isaac, mais égalementc/Mme G
DTA_2506889_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
I... par le Président du Tribunal judiciaire d’Agen consiste notamment à examiner le bon fonctionnement du réseau public d’évacuation des eaux pluviales au niveau du lotissement « Les Grives ».
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315751_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
En vue de déterminer les causes et les conséquences des désordres constatés dans la copropriété du syndicat des copropriétaires de la Résidence Notre-Dame en raison des problèmes d'évacuation des eaux
Source officielle2ème chambre
DTA_2215946_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de faire application des dispositions régissant l'évaluation environnementale dans leur rédaction à la date de l'arrêté attaqué. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article 1495 du même code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913195_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Aux termes de l'article 1495 du même code : " Chaque propriété ou fraction de propriété est appréciée d'après sa consistance, son affectation, sa situation et son état, à la date de l'évaluation ".
Source officiellePrésident 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205895_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
En dehors de cette hypothèse, de tels éléments ne peuvent être retenus que pour évaluer le montant du préjudice indemnisable. 3.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502381_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
ne comporte aucune information sur son identité, sa situation personnelle et familiale à la date de son édiction.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303981_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
date des premiers désordres ; - la responsabilité de la communauté d'agglomération peut être engagée à raison de sa qualité d'affermant du réseau d'évacuation des eaux pluviales à compter du 1er janvier
Source officielle3ème chambre
DTA_2102625_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Par un courrier en date du 29 avril 2021, notifié le 5 mai 2021, M. et Mme B ont adressé une demande indemnitaire préalable à la commune de Châlons-en-Champagne.
Source officielle5ème chambre
DTA_1802921_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
, ainsi qu'à chaque échéance annuelle à compter de ces dates.
Source officiellePage 27 sur 3119