CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508564_20260206
6 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301689_20230718
18 juillet 2023
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304591_20240906
6 septembre 2024
Toutefois, la requête ne contient manifestement l'exposé d'aucun moyen assorti des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
ORTA_2306652_20240911
11 septembre 2024
2ème Chambre
DTA_2206028_20250528
28 mai 2025
pour cause d'utilité publique les terrains désignés en annexe au second arrêté, nécessaires à la réalisation de ce projet.
JU 4ème chambre
DTA_2208637_20240215
15 février 2024
B ne peut être regardé comme établissant que la prolongation de la vacance du bien depuis 2022 est indépendante de sa volonté. 7.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301030_20231108
8 novembre 2023
Les faits exposés dans la requête justifient la mesure d'expertise sollicitée, à laquelle, d'ailleurs, aucune des parties ne s'oppose.
Eloignement urgent
DTA_2205774_20221118
18 novembre 2022
Le président du tribunal a désigné M.
- Asile - 15 jours
DTA_2306805_20230619
19 juin 2023
Mme B précise, en réponse à la question posée par le magistrat désigné, les conditions dans lesquelles elle a pu s'enfuir du Portugal.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301290_20230224
24 février 2023
sérieux quant à la légalité de la décision attaquée ; en effet : . il n'est pas établi que la délibération du 8 avril 2019 par laquelle le conseil municipal a instauré le droit de préemption était bien
Magistrat Mme Moutry
DTA_2501424_20250318
18 mars 2025
, sous réserve qu'une telle décision n'expose pas l'intéressé à être éloigné à destination d'un pays dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée, ou d'un pays où il serait exposé à des traitements
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315540_20240521
21 mai 2024
Ainsi, cette requête tendant à la désignation d'un expert présente le caractère d'utilité exigé par l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative.
DTA_2315541_20240521
JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401912_20250417
17 avril 2025
Par une décision du 25 mars 2025, le président du tribunal a désigné M.
Juge social
DTA_2403436_20260305
5 mars 2026
Sur le bien-fondé de l’indu : 2.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604704_20260324
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné M. Toutain, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé.
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2500906_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2025, la commune de Draguignan, représentée par Me Bernard-Chatelot, ne s'oppose pas à la désignation d'experts mais forme en toute hypothèse les plus expresses
DTA_2100343_20230406
6 avril 2023
Elle soutient que : - la requête ne contient l'exposé d'aucun moyen et est par suite irrecevable ; - les moyens soulevés par la requête ne sont pas fondés.
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2301095_20250702
2 juillet 2025
Il soutient que le bien en cause constituait au 1er janvier 2022 la résidence principale de son locataire.
CH 3 JU
DTA_2500096_20250925
25 septembre 2025
En ce qui concerne le bien-fondé des conclusions : S'agissant du cadre juridique : 6.
Page 27 sur 2580