B à quitter sans délai le territoire français et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an.

bénéficié d'un an de congé de longue maladie à plein traitement pendant la période de référence de quatre ans puis repris ses fonctions pendant une durée d'un an ; - elle est fondée à solliciter l'indemnisation

d’un an.

d’un an.

de durée ou est encore valable pendant un an et[FM1][AC2] demi, de sorte que la décision ne porte pas une atteinte grave et immédiate à sa situation ; le centre local n'intervient que pour satisfaire

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

Dispositions communes : La réduction de la capacité et de l'autonomie de déplacement à pied ou le besoin d'accompagnement doit être définitif ou d'une durée prévisible d'au moins un an pour attribuer la

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ". 3.

, cette dernière ne peut être inférieure à un an, ni excéder vingt ans ».

d'un an n'est pas suffisamment motivée et est disproportionnée.

d’un an.

C demande l'annulation de l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 19 décembre 2023 par lequel il l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

d'un an.

Le contrat de ces agents est conclu pour une durée déterminée dans la limite d'un an.