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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 3e Chambre
DTA_2224973_20250113
13 janvier 2025
est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ; / b) Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève. / Il peut prononcer
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505364_20250527
27 mai 2025
Fourquane du 18 mai 2025, deux attestations de parents d'élèves et la liste des élèves pour l'année 2024-2025 et pour l'année 2025-2026.
1ère Chambre
DTA_2200121_20221018
18 octobre 2022
mis en danger les élèves ; eu égard à la gravité des faits, il existait un risque qu'elle persiste dans son attitude ; - l'imminence de la reprise de l'intéressée caractérisait une situation d'urgence
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2505029_20251222
22 décembre 2025
Mme A..., ressortissante sénégalaise née en 1998, était titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant – élève » valable du 15 décembre 2022 au 14 décembre 2023.
11ème Chambre
DTA_2211251_20230308
8 mars 2023
2022 par laquelle le département des Hauts-de-Seine a refusé de lui accorder une remise gracieuse de ses deux dettes correspondant à des indus de revenu de solidarité active d'un montant dont le solde s'élève
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514589_20251016
16 octobre 2025
A..., ressortissant béninois né le 3 juillet 1996 à Cotonou, a été titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « étudiant-élève » délivrée par le préfet de Seine-et-Marne et valable
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503838_20250917
17 septembre 2025
et parents d'élève de l'école de la Vernarède à Chamborigaud et de conflits avec sa hiérarchie.
Juge unique 2ème chambre
DTA_2300375_20250331
31 mars 2025
Lorsque l'allocataire a fait de fausses déclarations, lesquelles doivent s'entendre comme désignant les inexactitudes ou omissions qui procèdent d'une volonté de dissimulation caractérisant de sa part
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211827_20220901
1 septembre 2022
B suite, la décision litigieuse ne porte pas une atteinte grave et immédiate à la situation ou aux intérêts de leur fils, caractérisant une situation d'urgence au sens des dispositions de l'article L.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2206744_20220907
7 septembre 2022
récépissé de demande de son titre de séjour, elle se trouve dans une situation administrative irrégulière qui ne lui permet plus de travailler, de percevoir son allocation de soutien familial, alors qu'elle élève
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207148_20221219
19 décembre 2022
est nécessaire pour permettre à leur enfant de suivre correctement sa scolarité et réussir sa socialisation ; le Geva-Sco établi le 15 octobre 2021 rappelle que la présence d'une accompagnante des élèves
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215094_20221117
17 novembre 2022
Ils dorment à la rue depuis de nombreux mois, bénéficiant seulement d'aide temporaire de quelques nuits par les parents d'élève des écoles des enfants.
ORTA_2304513_20230506
6 mai 2023
cadre d'une mission diplomatique ; elle a obtenu en 2015 un titre de séjour pour poursuivre des études de droit et ce titre a été régulièrement renouvelé jusqu'au 6 décembre 2022 ; elle est désormais élève-avocate
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2402961_20240607
7 juin 2024
au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner aux services de l'Etat d'attribuer, sous astreinte, un accompagnant d'élèves
ORTA_2313262_20231215
15 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1 Madame B A, ressortissante malienne née le 30 juillet 1999 à Tabou (Région du Bas-Sassandra - Côte d'Ivoire), a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant-élève
1ère chambre magistrat statuant seul
DTA_2300363_20230721
21 juillet 2023
lui accorder une remise gracieuse de sa dette de 2 150,88 euros résultant d'un trop-perçu de revenu de solidarité active (INK 003) pour la période du 1er avril 2022 au 30 juin 2022, dont le montant s'élève
ORTA_2524473_20251223
23 décembre 2025
Mme A..., ressortissant de nationalité sénégalaise, née le 3 mai 2000, a été munie d’un titre de séjour portant la mention « étudiant – élève » délivrée par le préfet du Bas-Rhin, valable du 15 août 2024
ORTA_2604854_20260411
11 avril 2026
B..., ressortissant indonésien né en 1998, était en dernier titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant – élève » valable du 29 décembre 2024 au 28 décembre 2025.
ORTA_2605058_20260411
Mme A..., ressortissante ivoirienne née en 1997, était titulaire d’un titre de séjour portant la mention « étudiant – élève » valable du 13 février 2023 au 12 février 2024.
ORTA_2608155_20260416
16 avril 2026
sont entachées d’un vice d’incompétence ; elles ont été prises en méconnaissance du 5) de l’article 6 de l’accord franco-algérien ; elles ont été prises en méconnaissance de l’article 8 de la convention
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