Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2021446_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Enfin, aux termes de l'article 269 du code général des impôts : " () 2. La taxe est exigible : () c.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2200164_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
maritime est en instance au Conseil d'Etat ; - l'astreinte est susceptible d'être supprimée ou modérée dès lors que le jugement a été partiellement exécuté du fait du retrait des matelas, parasols et engins
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206026_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 1127-3 du code général de la propriété des personnes publiques : " Le présent article s'applique à tout bateau, navire, engin flottant ou établissement flottant abandonné sur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103821_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
D entrepose et stocke des matériaux de construction usagés ainsi que des déchets issus de chantiers sur sa parcelle, ce qui entraine le passage d'engins lourds et bruyants, activité qui méconnaîtrait celles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401099_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
En ce qui concerne la SCI OCVA : La SCI OCVA soutient que le parking dont elle est propriétaire et qu’elle met à disposition de la SARL Girard a été endommagé par les engins de chantier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500953_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
. / Les caractéristiques des voies de desserte doivent être compatibles avec la circulation et l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. / Les accès ne doivent pas présenter de risque pour la
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2502298_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
le 13 juin 2025, la société Azur Boat Conseil doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge du paiement de la somme de 1 248 euros, correspondant à la taxe annuelle sur les engins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205336_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours des Alpes-Maritimes s'est opposé à sa demande de rétablissement dans ses fonctions de chef d'agrès tout engin
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403358_20240717
17 juillet 2024
17 juillet 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 11 juillet 2024, Mme B A demande au tribunal de prononcer la réduction de la taxe annuelle sur les engins
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203526_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203546_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2203547_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202251_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2202252_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319842_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreur d'appréciation dès lors que les écrans protégeant la terrasse n'empêchent pas l'accès des engins de secours à la
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2402448_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2403788_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Aux termes de l'article L. 5337-5 du code des transports : " Le fait, pour un capitaine, maître ou patron d'un navire, d'un bateau ou de tout autre engin flottant de ne pas obtempérer aux signaux ou aux
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202300_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Enfin, il ne résulte pas de l'instruction que cette étude aurait sous-estimé les passages d'engins lourds. 19.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2208633_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
documents et informations relatifs aux activités des " carriers " dans le lit du Drac sur le secteur dit " C, à savoir les actes administratifs d'autorisation d'implantation de bâtiments, de stationnement d'engins
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109211_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Enfin, il ressort des pièces du dossier que plusieurs constructions implantées au nord du projet, dont une située sur la parcelle mitoyenne, présentent des formes et volumes similaires aux constructions
Source officiellePage 27 sur 9463
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