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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501666_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
départemental d'incendie et de secours du Gard a signalé, suite à la visite technique effectuée le 8 février 2025, de nombreux manquements graves aux règles de sécurité en matière d'incendie et d'évacuation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502362_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
D B et de procéder à l'évaluation de ses préjudices en lien avec sa prise en charge au CHU de I à compter de l'intervention du 12 juillet 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109785_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
D'autre part, lorsque l'administration procède à l'évaluation de la valeur vénale d'un immeuble, elle doit utiliser les méthodes d'évaluation qui permettent d'obtenir un chiffre aussi voisin que possible
Source officielle2ème chambre
DTA_2301612_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
S'agissant des établissements industriels, les immobilisations sont évaluées à partir du prix de revient tel qu'il doit figurer en comptabilité.
Source officielle6ème chambre
DTA_1906938_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E doit être évalué à hauteur de 4 741 euros (5 621 - 880).
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201313_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
être appréhendé dans son ensemble, y compris en cas de fractionnement dans le temps et dans l'espace et en cas de multiplicité de maîtres d'ouvrage, afin que ses incidences sur l'environnement soient évaluées
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509170_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Centre-Est (DIRCE) ; en réponse à une sollicitation de leur assureur, G... a refusé d’intervenir dans ce dossier ; l’expertise sollicitée doit permettre de déterminer les responsabilités en cause et d’évaluer
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507772_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
de construction d'une gendarmerie et de 19 logements, lieudit le Grand Barrail, rue de Marjoleau sur la commune de Saint Savin de Blaye (33190), de déterminer et chiffrer les coûts de réparation et évaluer
Source officielle1ère chambre
DTA_2200807_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
travaux délivrée par un des propriétaires riverains, ni l'absence de faute de la société Via Corsa n'exonère la commune de sa responsabilité ; - les désordres lui ont causé un préjudice financier évalué
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2406126_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée par Me Clémence Radé, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins d'évaluer
Source officielle1ère chambre
DTA_2204814_20240229
29 février 2024
29 février 2024
l'urbanisme est méconnu en l'absence d'indication du raccordement au réseau des eaux pluviales ; le projet est incomplet dès lors qu'il est prescrit une infiltration à la parcelle sans qu'aucune évaluation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102783_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B est capable d'évacuer au maximum un débit de 1 368 m3/H dont les 2/3 grâce à la canalisation DN 400 mm que M. B a réalisé à ses frais.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100400_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100411_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100413_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100461_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100467_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100469_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100471_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
; * les conditions d'épandages ne sont pas envisagées par l'autorisation environnementale, et les boues traitant les eaux souillées sont évacuées sans contrôle.
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