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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504920_20251127
27 novembre 2025
Afin de justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée du 10 mars 2025 par laquelle le chef d’établissement du lycée Mireille Grenet de Compiègne a prononcé l’exclusion temporaire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2602271_20260415
15 avril 2026
fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1. » Les conclusions à fin de suspension de l’exécution
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613086_20260430
30 avril 2026
T Music demande l’annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213645_20220916
16 septembre 2022
Par une décision du 22 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. Mme A demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.
DTA_2213331_20220902
2 septembre 2022
ORTA_2214428_20220926
26 septembre 2022
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601325_20260309
9 mars 2026
E... et Mme D... demandent au juge des référés de prononcer la suspension de l’exécution de cette dernière décision.
ORTA_2603741_20260218
18 février 2026
attaquée.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600540_20260116
16 janvier 2026
de la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle.
ORTA_2213430_20220905
5 septembre 2022
A B demande la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de récépissé. 2.
ORTA_2310307_20230516
16 mai 2023
B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : -le code de l'éducation, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505803_20250704
4 juillet 2025
Vu : - la requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 2505805 par laquelle la société requérante demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2314391_20230620
20 juin 2023
A B, représenté par Me Houver, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision portant
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205162_20220901
1 septembre 2022
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête sous le numéro 2203970 par laquelle M. et Mme C demandent l'annulation de la décision attaquée.
ORTA_2206775_20221018
18 octobre 2022
Les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée ainsi que celles qui lui sont accessoires sont, par suite, irrecevables et doivent être rejetées.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205440_20220725
25 juillet 2022
Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées. 3.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2501302_20250312
12 mars 2025
Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, le requérant soutient que cette décision lui occasionne de graves difficultés dans sa vie professionnelle et privée.
ORTA_2205869_20220803
3 août 2022
A, rappelés dans les visas de la présente ordonnance, n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 3.
ORTA_2304745_20231004
4 octobre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2304744 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.
ORTA_2207065_20221018
Vu : - l'ordonnance n° 2207064 du 2 juin 2022 par laquelle le juge des référés du Tribunal a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée, présentée par Mme A sur le fondement
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