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345 750 résultats pour « exécution de la décision attaquée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504920_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Afin de justifier de l’urgence à suspendre l’exécution de la décision attaquée du 10 mars 2025 par laquelle le chef d’établissement du lycée Mireille Grenet de Compiègne a prononcé l’exclusion temporaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2602271_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

fondée, le juge des référés peut la rejeter par une ordonnance motivée sans qu’il y ait lieu d’appliquer les deux premiers alinéas de l’article L. 522-1. » Les conclusions à fin de suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613086_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

T Music demande l’annulation de la décision attaquée. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213645_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Par une décision du 22 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. Mme A demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2213331_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Par une décision du 22 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. Mme A demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214428_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Par une décision du 22 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande. Mme A demande la suspension de l'exécution de cette décision. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2601325_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

E... et Mme D... demandent au juge des référés de prononcer la suspension de l’exécution de cette dernière décision.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603741_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600540_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de la décision attaquée porte une atteinte grave et immédiate à sa situation personnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2213430_20220905

Administratif

5 septembre 2022

5 septembre 2022

A B demande la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de récépissé. 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2310307_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : -le code de l'éducation, - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505803_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Vu : - la requête enregistrée le 20 juin 2025 sous le n° 2505805 par laquelle la société requérante demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2314391_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

A B, représenté par Me Houver, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision portant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205162_20220901

Administratif

1 septembre 2022

1 septembre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête sous le numéro 2203970 par laquelle M. et Mme C demandent l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206775_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Les conclusions tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée ainsi que celles qui lui sont accessoires sont, par suite, irrecevables et doivent être rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205440_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Par suite, les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée doivent être rejetées. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2501302_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, le requérant soutient que cette décision lui occasionne de graves difficultés dans sa vie professionnelle et privée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205869_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

A, rappelés dans les visas de la présente ordonnance, n'est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée. 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304745_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2304744 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2207065_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Vu : - l'ordonnance n° 2207064 du 2 juin 2022 par laquelle le juge des référés du Tribunal a rejeté la demande de suspension de l'exécution de la décision attaquée, présentée par Mme A sur le fondement

Source officielle

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