La commission de réforme a, par un premier avis du 30 juin 2017, sursis à statuer et sollicité l'expertise d'un collège d'experts. Dans un rapport du 12 août 2017, ce collège a conclu que M.

sous le régime des accidents de service du 12 juin 2020 au 31 août 2021, ou à titre subsidiaire, d'ordonner une expertise médicale ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement d'une somme de 2

C a repris le travail, au sein d'un autre service, à temps partiel thérapeutique à 60 %. Le 6 avril 2020, il a été placé en arrêt de travail.

Le 26 octobre 2020, le médecin expert avait indiqué que les arrêts de travail prescrits depuis l'accident étaient toujours justifiés et que les soins futurs seraient à prendre en compte dans le cadre de

médical, une affection iatrogène ou une infection nosocomiale ayant entraîné, pendant une durée au moins égale à six mois consécutifs ou à six mois non consécutifs sur une période de douze mois, un arrêt

Vu : - les autres pièces du dossier ; - l'ordonnance du 16 avril 2019 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Nice a prescrit une expertise et désigné comme expert M.

survenu le 28 novembre 2019 et de requalifier son arrêt de travail consécutif à cet accident en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS), ensemble la décision du 11 mai 2021 par laquelle

Le 3 mars 2021, il a été victime d’un accident sur son lieu de travail et placé le lendemain en arrêt de travail pour une lombosciatique bilatérale aiguë.

Le 29 août 2020, il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail. Il a bénéficié d'un arrêt de travail du 4 janvier 2021 au 16 juin 2021 de manière continue.

Le 29 août 2020, il a déclaré avoir été victime d'un accident du travail. Il a bénéficié d'un arrêt de travail du 4 janvier 2021 au 16 juin 2021 de manière continue.

A en raison de l'accident de service survenu le 24 mai 2018, ainsi que de l'imputabilité au service des arrêts de travail déposés à compter du 11 août 2021.

A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Franche-Comté (CCI) qui a fait diligenter une expertise auprès d'un chirurgien qui a conclu, dans son rapport du 30

à la prise en charge de ses arrêts de travail au titre de son accident de service à compter de cette date.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article.

est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service définis aux II, III et IV du présent article. () / Le fonctionnaire conserve

ainsi que des arrêts de travail à compter du 26 septembre 2019 en relation avec cet accident.

elle a été victime ne résulte pas de fautes médicales ; l’accident a entrainé des conséquences graves puisqu’elle est en arrêt de travail depuis plus de six mois ; l’accident a entrainé des conséquences

Dans le cadre d'une deuxième expertise réalisée le 9 avril 2019 sur la personne de la requérante, un nouveau médecin rhumatologue agréé a conclu que ces arrêts de travail sont imputables à l'accident de

Dans le cadre d'une deuxième expertise réalisée le 9 avril 2019 sur la personne de la requérante, un nouveau médecin rhumatologue agréé a conclu que ces arrêts de travail sont imputables à l'accident de

A... doit justifier le régime d’indemnisation dont il bénéficie au titre de son accident de travail ; la responsabilité des HCC doit être limitée à 50 % tant pour les demandes de M.