CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

6 520 résultats pour « faits antérieurs de deux mois, mais poursuivis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3 ème Chambre

DTA_2201566_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle soutient que : - l’Etat a commis des fautes dans l’instruction de la validation de l’accord collectif majoritaire sur son PSE, dès lors qu’il n’a que tardivement fait part à la société de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500295_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il fait valoir que : - l'urgence n'est pas caractérisée dès lors que l'intéressé n'a introduit son recours que près de quatre mois après l'édiction de l'arrêté en litige ; - les faits reprochés au

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304533_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Elle soutient que : - la décision attaquée est entachée d’un vice de procédure dès lors qu’aucun avis du conseil de discipline ne lui a été notifié, que ce soit par écrit ou par oral ; - les faits antérieurs

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2300404_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

L. 214-3 et suivants du code de l’environnement, en raison de la réalisation d’un remblai non autorisé dans le lit majeur de la Mauldre sur la parcelle cadastrée DA 1498 à Beynes dans un délai de 4 mois

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301411_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

D'autre part, il résulte des mêmes dispositions que la consolidation de l'état de santé de l'agent ne saurait suffire à faire obstacle à la poursuite de la prise en charge des honoraires médicaux et frais

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205202_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

mois à compter de la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d'un acte de poursuite. / (…) ». 3.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2127239_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Le IV de l'article 10, pour la fonction publique hospitalière, dispose ainsi que " A l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée : a) Au deuxième alinéa du 2°, les mots : " ou d'un accident survenu

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103041_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Ces deux réclamations ont été rejetées par deux décisions du 11 mai 2021.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305268_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son conseil d'une somme de 1 200 euros sur le fondement des dispositions combinées des articles L. 761-1 du code de justice administrative et du deuxième

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2504314_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Par l’arrêté du 21 mai 2025 dont Mme B... demande l’annulation, le préfet d’Ille-et-Vilaine a refusé de faire droit à sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2210073_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Aux termes de l'article L. 8253-1 du même code, dans sa rédaction applicable aux faits de l'espèce : " Sans préjudice des poursuites judiciaires pouvant être intentées à son encontre, l'employeur qui a

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306853_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Aux termes de l’article R. 5221-42 du même code : « La demande de l'employeur est adressée au préfet au moins deux jours ouvrables avant la date d'effet de l'embauche. / Le préfet notifie sa réponse à

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305984_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

La SARL Bakynn, qui exerce une activité de holding, a fait l'objet d'une vérification de sa comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2016.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603289_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Il déposera par la suite le cas échéant, en cas de saisine de la commune et dans le délai de deux mois suivant la fin des travaux, un rapport relatif à l’étendue et aux causes des dommages qui pourraient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2505092_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Article 5 : L'expert déposera son rapport d'expertise au greffe par voie électronique, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance, accompagné de l'état de vacations

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2303395_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

En deuxième lieu, la décision contestée mentionne tant les circonstances de fait que de droit sur lesquelles le préfet du Nord s'est fondé pour l'édicter.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300630_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Il dispose pour cela de deux mois à partir : a) soit de la notification de la décision du chef de service ou de l'ordonnateur mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 281 ; b) soit de l'expiration

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305163_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé a été condamné pour ces faits, à une peine de six mois de détention à domicile sous surveillance électronique, assortie de son inscription au fichier national

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2402543_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Par ailleurs, l'attestation délivrée, le 15 février 2024, par un médecin du service de santé des étudiants (SSE) de Brest fait état d'une prise en charge de la requérante, entre le mois de novembre 2020

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2200619_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

mois à compter de la réception du titre exécutoire ou, à défaut, du premier acte procédant de ce titre ou de la notification d’un acte de poursuite. / 2° La contestation qui porte sur la régularité d’

Source officielle

Page 27 sur 326

← PrécédentSuivant →