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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2205616_20251003
3 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Mme A... est fonctionnaire, titularisée au grade d’adjoint technique et exerçant les fonctions d’agent technique, au sein de la commune de Guémené-sur-Scorff.
1ère chambre
DTA_2500426_20251118
18 novembre 2025
Elle a été affectée en mai 2013 sur les fonctions d’inspecteur de salubrité.
4ème chambre
DTA_2202154_20250715
15 juillet 2025
Mme C, recrutée en qualité d'agent contractuel par la commune de Gagny, exerçait depuis le 19 octobre 2009 les fonctions d'adjoint technique de deuxième classe, en vertu d'un contrat à durée déterminée
5ème Chambre
DTA_2201956_20250123
23 janvier 2025
B soutient qu'en s'abstenant de répondre à sa demande tendant à la communication du " code source du logiciel de caisse XMPS ", des " spécifications fonctionnelles et techniques qui ont permis de générer
6ème Chambre
DTA_2202446_20250121
21 janvier 2025
de contrôleur technique.
DTA_2202447_20250121
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2501556_20250506
6 mai 2025
C exerçait les fonctions d'ingénieur spécialiste technique méthodes moyens d'essais confirmé (STTMEC) en maintenance industrielle à la direction générale de l'armement, rattaché au métier détection et
6ème chambre
DTA_2109060_20231229
29 décembre 2023
embauché à compter du 1er mars 2008 par la société par actions simplifiée Verwater France, reprise par la société Secomoc Nord, appartenant au groupe Secomoc Maten, et a occupé en dernier lieu, les fonctions
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2100611_20221227
27 décembre 2022
C exerce auprès de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) Mer et Pins, à Saint-Brévin (Loire-Atlantique) les fonctions de responsable technique et est mis, depuis le 1er
5e chambre
DTA_2306717_20251231
31 décembre 2025
A... exerçait les fonctions d’adjoint technique titulaire à la mairie de Bitche qui lui procuraient des revenus d’un montant annuel net moyen de 19 634 euros, sans que le requérant ne soit fondé à solliciter
DTA_2300229_20251223
23 décembre 2025
la société Ingepole, bureau d’études techniques chargé de l’élaboration des plans techniques comprenant notamment les schémas généraux de fonctionnement des installations techniques, et de la société
DTA_2001640_20230707
7 juillet 2023
Mme C ainsi que les personnes mises en cause dans cet écrit ont bénéficié de la protection fonctionnelle accordée par la collectivité. 7.
5e Section - 1re Chambre
DTA_2122260_20230707
Le 30 juin 2015, le comité médical des Yvelines a rendu un avis favorable à l'inaptitude définitive aux fonctions de directrice des services de la protection judiciaire de la jeunesse et d'aptitude à un
5ème chambre
DTA_2005492_20230705
5 juillet 2023
A Martin, titulaire du grade d'adjoint technique territorial de 2ème classe depuis 2016, exerçait les fonctions de responsable technique du stade nautique Youri Gagarine à Villejuif, auprès de l'établissement
DTA_2002773_20230705
DTA_2108801_20231130
30 novembre 2023
Mme B A a été recrutée en tant qu'agent public contractuel exerçant les fonctions de cadre technique par l'Agence de l'eau Seine-Normandie le 1er mai 2000.
2ème chambre
DTA_1907358_20230608
8 juin 2023
2012, 2013 et 2014, et de frais de repas pris par Mme C avec son époux pour des montants de 9 890 euros en 2012, 4 169 euros en 2013 et 1 925 euros en 2014, aux motifs que celui-ci ne remplit aucune fonction
10ème chambre
DTA_2102363_20251010
10 octobre 2025
B... avait cessé d’exercer ses fonctions de directeur technique et commercial de la société Aaron Protection Sécurité antérieurement à la conclusion de la convention d’assistance du 4 janvier 2011, elle
3ème Chambre
DTA_1904805_20230704
4 juillet 2023
B A a été affecté à la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la Mayenne, où il exerçait au moment des faits des fonctions de responsable technique
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2310410_20240125
25 janvier 2024
de la ligne 1, le " rétrofit " des 27 rames VAL208 pour les faire de nouveau fonctionner avec le système PAVAL en vue de leur utilisation pour le fonctionnement de la ligne 2, et des adaptations aux équipements
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