Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 2 et 23 janvier 2026, la société Cegelec représentée par Me Condemine, demande au juge des référés, sur le fondement

Le 1er septembre 2019, la société Sival a pris en charge l'exploitation effective de l'usine d'épuration de Valenton qui avait été entre-temps réalisée par le SIAAP sous forme de régie. 6.

Par une requête n° 2101847, et un mémoire, enregistrés les 1er avril et 30 novembre 2021, la SAS (société par actions simplifiée) Société d'exploitation de la charcuterie Antoine, représentée par Me Arnaud

Elle soutient que la requête est irrecevable et que les moyens soulevés par les sociétés requérantes ne sont pas fondés.

Dès lors, la société requérante est fondée à soutenir que celle-ci est entachée d'un vice de forme et à demander, pour ce motif, son annulation. 13.

; - les pénalités doivent être déchargées dès lors que l'imposition supplémentaire n'est pas fondée.

; - les pénalités doivent être déchargées dès lors que l'imposition supplémentaire n'est pas fondée.

; - les pénalités doivent être déchargées dès lors que l'imposition supplémentaire n'est pas fondée.

La société Carrières et matériaux Sud-Est (CMSE) exploite une carrière sur le lieu-dit « la Galiberte », sise à Vendres et Béziers, sur les parcelles dont la société civile immobilière (SCI) Lou Castel

PV Exploitation France la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PV Exploitation France la somme de 2500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Pour justifier des provisions ainsi comptabilisées, la société requérante se prévaut de ce que, depuis l'acquisition du fonds de commerce en 2008, la société B a enregistré une baisse conjuguée du chiffre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 novembre 2024, la société Stade BBFF, représentée par Me Grech, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

et que la société par actions simplifiées Token, qui a poursuivi cette exploitation à partir du 10 décembre 2019, est elle-même détenue à 30 % par M.

A ne sont pas fondés à demander la condamnation de la société RTE. Sur les frais liés au litige : 5.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 et 23 juillet 2025, la société Eros Security demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2019, et un mémoire, enregistré le 10 mai 2022, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) La Nobletière, représentée par

Il résulte de ce qui précède que la société portuaire Port de Bayonne est seulement fondée à solliciter la condamnation solidaire de la région Nouvelle-Aquitaine et des sociétés défenderesses à lui verser

B, domicilié fiscalement en Irlande, a acquis, par un acte notarié du 30 juin 2008, 5 867 parts de la société civile d'exploitation agricole (SCEA) sise dans le département de l'Indre, sur un total de

Elles font valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, la société Mahana O Hiupe conclut au rejet de la requête.