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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403860_20240506
6 mai 2024
scolarisation d'un enfant dans une classe de l'enseignement public ou d'un établissement mentionné à l'article L. 442-1 du présent code requiert une aide individuelle dont elle détermine la quotité horaire
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2500297_20250502
2 mai 2025
ORTA_2500361_20250502
ORTA_2411190_20250502
ORTA_2409146_20250318
18 mars 2025
DTA_2210308_20230110
10 janvier 2023
Horaires d'interventions () : lot 1 - part forfaitaire.
4ème Chambre
DTA_2203292_20240216
16 février 2024
A est adjoint technique principal de première classe exerçant les fonctions de conducteur de camion de collecte au sein de la communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600675_20260420
20 avril 2026
Elle soutient que : - elle exploite un ensemble de huit villas individuelles avec des espaces à usage collectif et un ensemble de services communs qui correspond à la définition de « résidence de tourisme
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303771_20230719
19 juillet 2023
départemental des Côtes-d'Armor a prévu que le nombre maximal de visiteurs transportés par la compagnie de vedettes " Sur Mer " pouvant débarquer sur l'île est, pendant la même période et aux mêmes horaires
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500711_20250225
25 février 2025
expertise aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de démolition d'un poste de police et de construction de vingt logements collectifs
2ème chambre
DTA_2300479_20260129
29 janvier 2026
En cas de réduction collective de l'horaire de travail, les salariés peuvent être placés en position d'activité partielle individuellement et alternativement.
DTA_2201936_20250528
28 mai 2025
des heures supplémentaires, celles-ci sont prises en compte dès qu'il y a dépassement des bornes horaires définies par le cycle de travail.
DTA_2102876_20250115
15 janvier 2025
Elle peut tenir compte de leurs résultats professionnels et des résultats collectifs du service. / () ".
DTA_2301448_20231222
22 décembre 2023
En premier lieu, Mme A demande le versement d'une somme provisionnelle de 2 940 euros correspondant aux honoraires du médecin conseil auquel elle a fait appel dans le cadre du litige.
DTA_2309711_20231222
DTA_2106553_20231006
6 octobre 2023
A ont collectivement saisi la direction des ressources humaines ainsi que la supérieure hiérarchique directe de l'intéressé pour les alerter sur les méthodes managériales du requérant.
ORTA_2203094_20231219
19 décembre 2023
représentée par Me Ducloy, demande au tribunal : 1°) de condamner Lille Métropole Habitat (LMH) à lui verser la somme de 4 975,18 euros au titre des intérêts moratoires dus en vertu de la note d'honoraires
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2507148_20250627
27 juin 2025
délinquance juvénile ni de risques particuliers liés à la circulation nocturne des mineurs ; sur les incidents relevés par la commune, seuls trois cas de tapage se seraient produits pendant la plage horaire
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2302245_20231214
14 décembre 2023
6ème chambre
DTA_2107500_20230221
21 février 2023
Il ressort particulièrement de ces rapports d'évaluation et de ces plaintes que Mme D méconnaissait ses obligations contractuelles en ne respectant pas les horaires fixés, en menaçant les parents de mettre
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