relevant du régime de l’autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, dès lors que les apports de

sont fondés ; - le préfet a, par deux arrêtés du 9 septembre 2025, autorisé la police nationale et la gendarmerie nationale, à capter, enregistrer et transmettre des images au moyen de caméras installées

En ce qui concerne la protection de la flore : 17.

l'article L. 111-16 du code de l'urbanisme ; - cet arrêté est entaché d'erreur d'appréciation quant à la visibilité de l'installation projetée.

L'installation de dispositifs publicitaires surajoutés sur le toit de ces abris est interdite ". 8.

pas de rendre complet le dossier de permis de construire initial ; - s'agissant du non-respect de l'emprise au sol maximale, d'une part, rien ne permet d'affirmer que l'emprise au sol du bâtiment "

institués pour la protection de l'eau et des milieux aquatiques (). ".

Les chaudières à bagasse, en tant qu'installations de combustion relevant de la rubrique 2910-A de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, relèvent du régime de

C... ne justifiant d’aucun trouble occasionné par l’installation en litige et M.

Il résulte de l'instruction que ces autorisations ont été accordées avant l'entrée en vigueur du PPRi modifié dans le périmètre duquel s'inscrit le projet.

d'une étude des sols aux fins d'analyse de l'état initial de l'environnement.

éolienne ne permettra pas d'atteindre les objectifs du schéma en matière de production d'énergie renouvelable et dès lors qu'il a pour effet d'interdire de façon générale et absolue toute nouvelle installation

II. - La protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, situé dans un périmètre délimité par l'autorité administrative dans les conditions fixées à l'article L. 621-31.

S’agissant des quatorze exploitations en double activité, il est précisé que l’une a une production de fourrage en plus des olives et cherche des surfaces afin de pouvoir installer un cheptel.

énuméré les constructions, travaux, installations ou ouvrages pouvant néanmoins y être implantés sans respecter cette règle de continuité.

Elle détermine la finalité poursuivie et ne peut excéder le périmètre géographique strictement nécessaire à l’atteinte de cette finalité (…) ».

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, ordures ménagères. ". 6.

d'un édifice classé ou inscrit, n'a ni pour objet ni pour effet de permettre l'exercice d'un recours contentieux contre cet avis.

de protection de captage des eaux (pièces 6.4 " périmètres de protection " et 6.4.1 " prescriptions liées aux périmètres de protection ") sont autorisés : () Dans toute la zone UD et ses secteurs : ()

Toutefois, il résulte de l'instruction que l'arrêté du 28 janvier 2019 n'a autorisé aucune extension du périmètre initial de l'installation ni des zones d'exploitation, ni d'approfondissement de la carrière