A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer

C demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne ou au préfet territorialement compétent de lui délivrer

A B, représenté par Me Noël, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 16 janvier

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Rapoport, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme A demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Par son courrier du 21 avril 2023 Mme A, directrice de l'IMFSI, s'est bornée à matérialiser la décision prise par la section compétente statuant en matière disciplinaire à l'issue de sa séance du 20 avril

C demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de faire cesser l'inaction grave du Conseil départemental du Puy de

B demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2

B... née D..., représentée par Me Dodou, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au titre de l’aide

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, d’ordonner au tribunal administratif de Melun, dans l’instance n° 2410569

du juge de l'exécution, tandis que le contentieux du bien-fondé de ces créances est de celle du juge compétent pour en connaître sur le fond.

B, représenté par Me Lengrand, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire

B..., représenté par Me Patureau, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis ou

statuant selon la procédure accélérée au fond ».

B..., représenté par Me Abitbol, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de

A B, représenté par Me Balatana, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, la commune de Saint-Marc-Jaumegarde demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

A... demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative d’enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer son titre de séjour

C..., représenté par Me Karbowiak, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de dire et de juger que la juridiction administrative