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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2601853_20260216
16 février 2026
La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507399_20250718
18 juillet 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. A par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 900 euros lui sera versée. O R D O N N E : Article 1er : M.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500718_20250314
14 mars 2025
apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal fondée. 4.
DTA_2501102_20250305
5 mars 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur l'aide juridictionnelle : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2516524_20251002
2 octobre 2025
prononcée (…) par la juridiction compétente ou son président. (…) ».
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2505925_20250715
15 juillet 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2209158_20230202
2 février 2023
Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 3.
ORTA_2503333_20250317
17 mars 2025
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 6.
ORTA_2403695_20240419
19 avril 2024
Aux termes de l'article 20 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique : " Dans les cas d'urgence (), l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle peut être prononcée par la juridiction
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2406362_20241128
28 novembre 2024
Sur la demande d'aide juridictionnelle : 2.
DTA_2507880_20250812
12 août 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande d'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
DTA_2512156_20250730
30 juillet 2025
, la juridiction, saisie de conclusions en ce sens, prescrit, par la même décision juridictionnelle, que cette nouvelle décision doit intervenir dans un délai déterminé. () ".
DTA_2606123_20260402
2 avril 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée par le bureau d’aide juridictionnelle, ladite somme sera versée à Mme B....
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501370_20250321
21 mars 2025
Dans le cas où l'aide juridictionnelle ne serait pas accordée à M. B par le bureau d'aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M. B. O R D O N N E : Article 1er : M.
DTA_2511270_20251117
17 novembre 2025
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée à la requérante par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à Mme A....
JU MW (3)
DTA_2207393_20221223
23 décembre 2022
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401563_20241129
29 novembre 2024
A, représenté par Me Balima, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2602408_20260324
24 mars 2026
Dans le cas où l’aide juridictionnelle ne serait pas accordée au requérant par le bureau d’aide juridictionnelle, la somme de 800 euros sera versée à M.
DTA_2518424_20251107
7 novembre 2025
Sur l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2521294_20251216
16 décembre 2025
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