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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2405791_20250120
20 janvier 2025
Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate
ORTA_2405938_20250120
Magistrat M. FAY
DTA_2301217_20240226
26 février 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.
DTA_2301238_20240226
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.
DTA_2301812_20240318
18 mars 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, le requérant n'étant ni présent ni représenté.
DTA_2302149_20240422
22 avril 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de M. A et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416965_20260115
15 janvier 2026
président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article. ».
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2203473_20221128
28 novembre 2022
La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2205109_20231218
18 décembre 2023
DTA_2300683_20240122
22 janvier 2024
Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 octobre 2022, M.
DTA_2305162_20240422
Magistrat Mme GUILBERT
DTA_2505400_20250923
23 septembre 2025
Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Audoli, représentant M.
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2401729_20240926
26 septembre 2024
Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, en l'absence des parties.
ORTA_2505231_20251103
3 novembre 2025
. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.
ORTA_2505238_20251106
6 novembre 2025
ORTA_2505428_20251103
ORTA_2505447_20251106
ORTA_2505471_20251103
ORTA_2505706_20251106
ORTA_2505712_20251106
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