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2 262 résultats pour « magistrat désigné pour instruire l'affaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405791_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405938_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

Sauf renvoi à une formation collégiale, l'audience se déroule sans conclusions du commissaire du Gouvernement. / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne, lorsqu'il constate

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301217_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301238_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2301812_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, le requérant n'étant ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2302149_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de M. A et de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2416965_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

président sont exercées par le magistrat compétent en vertu de cet article. ».

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2203473_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

La magistrate désignée a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2205109_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2300683_20240122

Administratif

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme A, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. Le 11 octobre 2022, M.

Source officielle
TA

Magistrat M. FAY

DTA_2305162_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Faÿ, magistrat désigné ; * les observations de Mme B, pour le préfet des Alpes-Maritimes, la requérante n'étant ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2505400_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Après avoir entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, magistrate désignée, - et les observations de Me Audoli, représentant M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2401729_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Rivière, magistrat désigné, a présenté son rapport au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Bella, greffière d'audience, en l'absence des parties.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505231_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505238_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505428_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505447_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505471_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505706_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2505712_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

. / (…) Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu’il désigne statue en urgence, dans un délai de deux mois à compter de sa saisine.

Source officielle

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