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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307233_20231127
27 novembre 2023
le Syndicat mixte du lac d'Annecy (Sila) soutient que : - La société Scripe, mandataire du groupement conjoint constitué entre elle-même, la société Grosjean, la société Montessuit indique avoir la qualité
ORTA_2307233_20231208
8 décembre 2023
6ème chambre
DTA_1503709_20260106
6 janvier 2026
Elle fait valoir que : - la société GEFI SUD EST ne justifie pas d’un intérêt pour agir dès lors qu’elle est membre d’un groupement solidaire de maîtrise d’œuvre dont elle n’est pas le mandataire ;
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2201060_20220708
8 juillet 2022
Le groupement conjoint constitué des sociétés Orpeo et Petitjean (ci-après le groupement Orpeo) et le groupement constitué de la société Syntea, mandataire du groupement, et des sociétés Pascal Guinot
4 ème Chambre
DTA_1902444_20230704
4 juillet 2023
ADL, la société Ciec Engineering, la société Gris Souris et la société Acoustique Bureau Conseil (ABC) Décibel.
2e Section - 1re Chambre
DTA_2307598_20250325
25 mars 2025
B a été détaché par son employeur, la société PSA Corporate Gestion Internationale, entre le 1er avril 2019 et le 31 janvier 2021 pour exercer au sein d'une filiale du groupe en République tchèque.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208073_20230830
30 août 2023
Par un acte d'engagement du 19 février 2020, la commune de Seebach a attribué à un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Carré d'Architectes, architecte mandataire, et de la société
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Meurthe-et-Moselle, à la société Bameco, à la société Protect Façades, aux sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, à la société
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506164_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 8 septembre 2025, la société Guintoli, mandataire du groupement Atosca concessionnaire de l'État, demande au juge
3ème Chambre
DTA_1902979_20240125
25 janvier 2024
La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement solidaire composé de la société BVL Architecture, ayant la qualité de mandataire commun, de M.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2502731_20250407
7 avril 2025
Carlier, Aquastop, au groupement Société des établissement Rousseau et Alban Ducrocq et au groupement Etablissements José Dehanne et Société des établissements Rousseau ; 2°) d'enjoindre la reprise
1ère chambre
DTA_2502251_20251009
9 octobre 2025
dans les autres entreprises du groupe.
DTA_2502252_20251009
DTA_2502253_20251009
DTA_2502254_20251009
DTA_2502255_20251009
DTA_2502256_20251009
DTA_2502257_20251009
DTA_2502258_20251009
DTA_2502259_20251009
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