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2 168 résultats pour « mandataire des sociétés du groupement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

le Syndicat mixte du lac d'Annecy (Sila) soutient que : - La société Scripe, mandataire du groupement conjoint constitué entre elle-même, la société Grosjean, la société Montessuit indique avoir la qualité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

le Syndicat mixte du lac d'Annecy (Sila) soutient que : - La société Scripe, mandataire du groupement conjoint constitué entre elle-même, la société Grosjean, la société Montessuit indique avoir la qualité

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1503709_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Elle fait valoir que : - la société GEFI SUD EST ne justifie pas d’un intérêt pour agir dès lors qu’elle est membre d’un groupement solidaire de maîtrise d’œuvre dont elle n’est pas le mandataire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201060_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le groupement conjoint constitué des sociétés Orpeo et Petitjean (ci-après le groupement Orpeo) et le groupement constitué de la société Syntea, mandataire du groupement, et des sociétés Pascal Guinot

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_1902444_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ADL, la société Ciec Engineering, la société Gris Souris et la société Acoustique Bureau Conseil (ABC) Décibel.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2307598_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

B a été détaché par son employeur, la société PSA Corporate Gestion Internationale, entre le 1er avril 2019 et le 31 janvier 2021 pour exercer au sein d'une filiale du groupe en République tchèque.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208073_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Par un acte d'engagement du 19 février 2020, la commune de Seebach a attribué à un groupement conjoint de maîtrise d'œuvre, composé des sociétés Carré d'Architectes, architecte mandataire, et de la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303325_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au département de Meurthe-et-Moselle, à la société Bameco, à la société Protect Façades, aux sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506164_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juillet et 8 septembre 2025, la société Guintoli, mandataire du groupement Atosca concessionnaire de l'État, demande au juge

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

La maîtrise d'œuvre de cette opération a été confiée à un groupement solidaire composé de la société BVL Architecture, ayant la qualité de mandataire commun, de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2502731_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Carlier, Aquastop, au groupement Société des établissement Rousseau et Alban Ducrocq et au groupement Etablissements José Dehanne et Société des établissements Rousseau ; 2°) d'enjoindre la reprise

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502251_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502252_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502253_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502254_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502255_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502256_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502257_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502258_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502259_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

dans les autres entreprises du groupe.

Source officielle

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