influence sur le sens de la décision prise ou qu’il a privé les intéressés d’une garantie. 5.

des primes octroyées aux agents de l'Etat. ". 3.

la performance globale du logement et permettant d'atteindre une efficacité énergétique minimale d'au moins 35 % ouvrent droit à une prime Habiter Mieux au titre de la rénovation énergétique globale "

En contrepartie, elle a reçu 15 317 parts de 10 euros et une prime d'apport globale de 2 017 euros.

En ce qui concerne la mise en œuvre d'une méthode de notation du critère prix non annoncée : 4.

le montant du prix unitaire hors-taxes de la prestation par type de logement.

Elle a également été informée du choix de la société Broceliand, dont l'offre, ayant obtenu la note globale de 85,29 / 100 [45,29 / 60 pour le critère " prix " et 40 / 40 pour le critère " valeur technique

en concurrence tenant en des erreurs matérielles graves et des incohérences dans les montants pris en compte pour l’analyse du prix ; alors que le coût global de son offre pour quatre ans a été évalué

Il soutient, dans le dernier état de ses écritures : - qu’il est fondé à demander la prise en compte, au titre de la majoration du prix d’acquisition du bien vendu, de la somme globale de 86 149,23 euros

du prix forfaitaire et le bordereau de prix unitaire qu'elle avait élaborés dans le cadre d'une procédure de mise en concurrence qu'il avait lancée ; - cette communication a procuré un avantage irrémédiable

C... la somme globale de 4 000 (quatre mille) euros. Cette somme portera intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2023.

des primes octroyées aux agents de l'Etat ". 3.

, cela revient à dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État, en méconnaissance de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 - la prime de fin d'année ne constitue pas un avantage

, cela revient à dépasser le plafond global des primes octroyées aux agents de l'État, en méconnaissance de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 - la prime de fin d'année ne constitue pas un avantage

Ces rappels ont été mis en recouvrement par un avis de mise en recouvrement du 16 mai 2022.

A et que cette prime lui a été versée le 30 avril 2024. Vu les pièces du dossier.

des primes octroyées aux agents de l'Etat. ".

des biens mis en location pour un tel montant.

de vente et le prix d'achat. () II.

A... forme opposition à la contrainte émise par la caisse d’allocations familiales de la Gironde le 14 février 2024 pour le recouvrement d’indus de prime d’activité d’un montant global de 6 227,14 euros